La loi Pinel la été promulguée en 2014 avec pour objectif de redynamiser le marché immobilier et d'encourager l'investissement locatif. La législation Pinel accorde aux gens qui acquièrent une propriété immobilière dans l'intention de la louer et de bénéficier d'un allégement fiscal. N'oubliez pas que pour profiter de ce dispositif, certaines conditions doivent être respectées.
Les avantages de la loi Pinel
La défiscalisation Pinel présente de nombreux avantages que nous allons citer ci-dessous :
- Diminue vos impôts sur le revenu de 12 %, 18 % ou 21 %, jusqu'à un maximum de 63 000 € ;
- Complète les revenus en payant des loyers mensuels (possibilité de louer à des locataires ascendants / descendants) ;
- Propose des plans pour votre retraite ;
- Développe des actifs immobiliers ;
- La déductibilité de certains frais.
Un allégement fiscal
C'est évidemment le premier avantage de la législation Pinel. Il vous donne droit à une économie d'impôts pouvant aller jusqu'à 21 %. Certains critères s'appliquent au montant de l'exonération fiscale, et dépendent particulièrement de la période de location de la propriété.
La variation des propriétés éligibles
La législation Pinel s'applique à un large éventail de matières premières.
Cela lui permet de séduire un large éventail d'investisseurs, et ce, qu'ils veulent investir pour laisser un héritage ou pour transmettre un actif à leur progéniture.
Possibilité de location pour la famille
C'est un autre avantage intrigant de la loi Pinel, ce que le gadget précédent ne permettait pas (appareil Duflot). Cela permet aux parents qui souhaitent héberger leurs enfants de le faire tout en économisant de l'argent sur les impôts.
Exonération de certaines charges
Sur les loyers perçus par les propriétaires, plusieurs frais pourront être déduits des loyers. Les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les frais d'entretien et de rénovation du bien, les prix d'assurance, et même, s'il y a un concierge ou un gardien, des charges sociales peuvent être déduites.
Les conditions de la loi Pinel
Pour bénéficier du dispositif Pinel, il y a plusieurs conditions à respecter, à savoir :
- L'investisseur doit acheter une nouvelle maison et la louer pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Les logements doivent être placés dans les zones Pinel dites de contrainte, à savoir les zones A, A bis ou B1 (plus de demandes de logements que d'offres sur le marché) ;
- Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant son achèvement, et doit répondre aux besoins énergétiques actuels ;
- Le projet Pinel 2021 est également soumis à la structure des loyers (5 500 €/m2).
Le non-respect des contrats de location entraîne la perte des avantages fiscaux, et peut entraîner aussi la perte d'incitations fiscales et/ou la remise en cause de la viabilité financière de l'investissement.
