Parfois, lorsqu'un entrepreneur est passé pour réaliser des travaux chez vous, vous remarquez, après qu'il soit parti, au moins une malfaçon. Comment faire ? Il faut savoir que des recours existent notamment pour les travaux mal faits. En effet, l'entreprise qui est amenée à effectuer des travaux chez vous ne peut se satisfaire ainsi de rester indifférente à vos doléances.
Aujourd'hui, nous allons parler de la manière de faire un recours en cas de travaux mal faits.
Les étapes de recours
Avant un recours, il y a une étape essentielle que vous devez faire, c'est l'acceptation du travail. Quelle que soit la nature des travaux et leur portée, il est essentiel de procéder à la réception des travaux. Cette dernière intervient au moment de l'achèvement des travaux.
Pour effectuer la réception des travaux, il faut procéder à leur inspection avec un membre de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Dans le cas où les travaux sont peu significatifs, il est possible de se rendre compte par vous-même des éventuels défauts.
À la fin de cette phase, vous devez signer un rapport de réception. Si vous constatez des défauts, vous devez les mentionner dans ce procès-verbal. Il est important de faire attention car en oubliant de signaler une anomalie dans le procès-verbal, il vous sera très difficile de contester la réception en cas de malfaçon. Sachez également que le maître d'œuvre responsable de vos travaux est soumis à une "obligation de résultat". Cela veut dire que, pour pouvoir agir en justice contre lui, il vous suffit de donner la preuve qu'il y a des défauts. Cependant, si les anomalies ne sont pas importantes et que vous ne les avez pas remarquées à la fin des travaux, le contractant ne sera pas responsable. Par contre, l'entrepreneur est responsable si un problème concerne les équipements employés.
Comment faire un recours à l’amiable ?
Il est possible de faire un recours à l'amiable lorsqu'un travail est mal fait. Lorsque vous remarquez des défauts pendant les travaux, il faut avant tout les communiquer à la personne chargée des travaux. Ainsi, il sera en mesure de rectifier la situation immédiatement. Si cette démarche est insuffisante, et afin de conserver la preuve formelle de votre requête, vous pouvez également le notifier par écrit. Si ces problèmes persistent malgré tout à la fin des travaux, signalez-les clairement sur le formulaire que le contractant vous demandera de remplir avant de partir. Remettez-lui en mémoire son devoir légal par le biais d'une lettre officielle avec confirmation de réception.
Cependant, attention, bien que cela puisse être un choix tentant, il est hors de question de ne pas payer le prestataire qui effectue vos travaux. En revanche, s'agissant de gros travaux, il est fréquent que 5 % de leur montant soit réservé auprès d'un bureau de notaire ou d'huissier de justice par exemple. Vous réglez ce montant à votre prestataire lorsque les ouvrages sont terminés dans les règles. En cas de règlement à l'amiable, il n'est pas nécessaire de faire intervenir un spécialiste. En cas de démarche judiciaire, il est possible de solliciter ce genre de service.
Les formes de garanties de recours
On distingue 3 principaux modèles de garanties dont la durée varie en fonction de la qualité des malfaçons détectées, à savoir :
- Pendant une année ;
- Pendant deux années ;
- Pendant 10 ans.
La première forme de garantie est dite du bon déroulement du chantier qui prévaut. Elle porte sur toutes les anomalies relatives aux ouvrages, hormis les dégradations habituelles résultant de l'usage.
Dans la deuxième, il est possible de réclamer une intervention pour les dommages qui touchent le matériel comme les matériaux d'isolants thermique. Il s'agit notamment des fenêtres, des chauffages et des tuyauteries.
Finalement, le contractant est considéré responsable des malfaçons relatives aux gros œuvres. Cela concerne toutes les anomalies qui nuisent à la solidité ou interdisent un usage approprié des travaux.
