Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est conseillé de prendre une assurance habitation. Selon les garanties que comprend votre assurance habitation, vous êtes protégés en cas de sinistre ou de problèmes liés à votre logement. Cependant, devant la loi, en matière d’assurance habitation, le propriétaire et le locataire ne sont pas logés à la même enseigne. Découvrez s’il est obligatoire d’avoir une assurance habitation.

L’assurance habitation lorsque vous êtes propriétaire

Si vous êtes propriétaire du logement vous avez le choix de souscrire à une assurance habitation ou pas. En effet, la loi ne vous oblige absolument à rien en matière d’assurance habitation. Cependant, lorsqu'il y a sinistre, vos biens personnels et les maisons avoisinantes peuvent être impactés. Même si vous n’êtes pas responsable du sinistre, une fois que le problème vient de chez vous, vous serez dans l’obligation de dédommager tous ceux qui ont été impactés.

Il est donc préférable d’avoir une assurance habitation qui vous couvrira et dédommagera les sinistrés à votre place. Si vous êtes victime d’un accident ou d’un sinistre à votre domicile et que vous n’avez pas d’assurance habitation, vous serez chargé vous-même de poursuivre le responsable de l’accident pour obtenir dédommagement et réparation. Il est donc conseillé d’avoir une assurance habitation multirisque.

L’assurance habitation si vous êtes locataire

Si vous avez un bail de location dans un appartement ou dans une maison, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation. En effet, depuis le vote de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les locataires ont obligation de souscrire à une assurance habitation que ce soit pour un logement vide ou meublé.

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La loi dit que le locataire est responsable de tous les dommages causés à son logement et aux logements voisins pendant la durée de son contrat de location et qu’il doit en assumer les réparations. La base minimale pour une assurance habitation est la garantie des risques locatifs. Elle prend en compte le strict minimum, c'est-à-dire les dommages occasionnés par un incendie, une explosion ou des dégâts liés aux eaux.

Quand vous souscrivez à cette formule d’assurance, les dégâts causés à vos voisins par le sinistre ne sont pas couverts. Vous devez donc dédommager de votre propre poche les voisins. Pour être couvert en cas de tous types de dommages, vous pouvez choisir la formule d’assurance multirisque habitation. Cela prend en compte tous les types d’accidents que peuvent subir votre maison et le dédommagement en cas de dommages causés à un tiers.

Pour les plus jeunes qui souhaitent louer un appartement ou un studio, les maisons d’assurance proposent une assurance habitation étudiante qui leur est adaptée.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’assurance habitation ?

Si vous ne disposez pas de contrat d’assurance habitation les conséquences ne sont pas les mêmes si vous êtes propriétaire ou si vous êtes locataire.

Si vous êtes propriétaire

Vu qu’il n'y a aucune loi qui oblige le propriétaire à avoir une assurance habitation pour son domicile, il est libre de procéder une assurance habitation ou pas. Toutefois, comme notifié précédemment, en cas de sinistre, le propriétaire de la maison sera dans l’obligation de dédommager lui-même tous ses voisins impactés par l’accident. Des fois la facture peut s’avérer être très salée.

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Si vous êtes locataire

Avant d’intégrer le logement, le propriétaire doit exiger auprès de son locataire une assurance habitation. Si ce dernier n’en possède pas, le propriétaire peut lui donner un délai pour se mettre en règle. Si ce n’est toujours pas le cas, le propriétaire peut souscrire à l’assurance habitation de son choix pour le logement en location. Il répartira ensuite sur le loyer du locataire, le montant qu’il a déboursé pour souscrire à l’assurance et ce dernier devra payer.

Néanmoins, le propriétaire peut aussi décider de mettre un terme au bail de location et de renvoyer le locataire. Il lui suffit de prendre un notaire qui notifie au locataire son processus d’expulsion du logement pour défaut d’assurance habitation.

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