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Garantie décennale

Quels sont les intervenants qui ne sont pas soumis à la souscription obligatoire d’une assurance décennale ?
Quels sont les intervenants qui ne sont pas soumis à la souscription obligatoire d’une assurance décennale ?

L’assurance décennale est considérée comme une obligation pour les travailleurs intervenants dans la construction d’édifices de tout genre. Elle consiste plus précisément à couvrir les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage réalisé après sa réception par le propriétaire. Pour être plus explicite, l’assurance décennale sera destinée par exemple à la réparation des murs d’une maison qui s’effritent après sa réalisation. Étant donné que ce sont des professionnels de seconds œuvres et ceux des gros œuvres qui sont concernés par cette assurance, qui sont alors ceux qui ne sont pas pris en compte ? Voici les principaux concernés.

Quand demander assurance dommage-ouvrage ?
Quand demander assurance dommage-ouvrage ?

En tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. C’est une formule qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Mais quand faut-il la demander ? Découvrez toutes les informations relatives à la souscription de l’assurance dommage-ouvrage.

Est-il obligatoire d’avoir une garantie décennale ?
Est-il obligatoire d’avoir une garantie décennale ?

Après l’achèvement d’un chantier, les constructeurs doivent se conformer à une obligation légale qui dure 10 ans. C’est la garantie décennale. Grâce à cette dernière, les responsables des compagnies de construction sont couverts pour tout dommage sur la construction. Cette couverture a une durée de 10 ans à compter du jour de la fin des travaux sur le chantier. Lisez pour savoir si cette garantie décennale est obligatoire ainsi que les personnes qui sont concernées.

Quel recours contre un artisan sans décennale ?
Quel recours contre un artisan sans décennale ?

Après des travaux de construction ou de rénovation, le maître d’ouvrage peut relever des malfaçons relativement importantes sur l’ouvrage. Pire, il pourrait constater que le chantier a été abandonné. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra qu’il réagisse pour demander réparation. Alors, quels sont les recours lorsque l’artisan n’a pas d’assurance décennale ?

Comment obtenir la garantie décennale d’une entreprise ?
Comment obtenir la garantie décennale d’une entreprise ?

Face aux multiples risques auxquels sont exposés les métiers de la construction et de l’artisanat, certaines assurances sont nécessaires, voire obligatoires. Parmi elles se retrouve, la garantie décennale. Au regard de son importance, il convient de connaître les moyens par lesquels il est possible de l’obtenir d’une entreprise. Découvrez ici les différentes étapes pour y arriver.

Comment faire jouer la garantie décennale d’un artisan ?
Comment faire jouer la garantie décennale d’un artisan ?

Certaines professions réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire à une assurance spécifique. Tel est le cas des artisans du domaine des Bâtiments et Travaux Publics. Ces professionnels doivent en effet disposer d’une assurance garantie décennale. Elle permet d’obtenir une indemnisation dans un délai maximum de 10 ans après la livraison des travaux. Comment faire jouer cette couverture à la réalisation du risque ? Focus !

Qui délivre la garantie décennale ?
Qui délivre la garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie légale définie par les articles 1792 et suivants du Code civil promulgué depuis 1804. Elle fait peser sur le constructeur d’un bâtiment une présomption de responsabilité en cas de désastre. Celui-ci ne peut y échapper sauf en démontrant que la survenance de ce désastre est due à une cause étrangère. Cette raison doit être complètement imprévisible, irrésistible et insurmontable. Cependant, auprès de qui pouvez-vous obtenir cette couverture en tant que constructeur ? Éléments de réponse !

Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?

La garantie décennale est importante dans le cadre d’une construction et elle apparaît comme une couverture sur un chantier. En réalité, au cours de la construction d’une nouvelle maison, plusieurs dommages ou défauts éventuels peuvent être constatés. Ces derniers font courir un risque énorme pour le professionnel en charge de l’exécution du projet et le propriétaire. Cette garantie est justement là pour couvrir ces possibles aléas à la fin des travaux. Découvrez ce que couvre la garantie décennale.

Est-il obligatoire de souscrire une garantie décennale pose fenêtre en France ?
Est-il obligatoire de souscrire une garantie décennale pose fenêtre en France ?

Souvent, on parle de garantie décennale lorsqu'on s'aperçoit de potentiels dommages, désordres ou malfonctions dans certains types d'installation et de travaux dans un logement ayant été effectués il y a moins de 10 ans, toutefois, il faut savoir que cette garantie n'est pas automatique et ses domaines d'application sont relativement restreints en France (ne s'applique que sur certains cas de figures définis par la loi). Par ailleurs, les fenêtres sont l'un des éléments et systèmes d'équipements les plus complexes à appréhender par les garanties décennales en France (celle-ci ne peut pas toujours être mise en cause). Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties décennales applicables sur les poses de fenêtres, la suite de cet article pourrait bien vous intéresser.

Qu’y a t-il à savoir sur la garantie décennale particulier vente?
Qu’y a t-il à savoir sur la garantie décennale particulier vente?

Une fois le contrat de vente signé, tout vendeur comme acquéreur se doit de respecter minutieusement chaque clause citée dans ce document. Dans le cas contraire, des pénalités relativement importantes peuvent être engendrées. Parmi la paperasse et les justificatifs indispensables à la transaction on cite la garantie décennale, un bout de papier d’une importance primordiale dans le cadre de la protection des deux parties concernées par l’achat. Ce document est-il obligatoire, et doit-il figurer dans le dossier? On répondra à toutes vos questions !

Qu’est-ce qu’il faut faire en cas d’absence de garantie décennale ?
Qu’est-ce qu’il faut faire en cas d’absence de garantie décennale ?

Dans le cas de réalisation de travaux, les particuliers ont souvent recours à des intervenants du BTP. Alors, un contrat entre les deux parties est établi. Ce dernier résume l’ensemble des travaux qui devront être effectués, un délai à respecter, ainsi que le coût des travaux. Cependant, il faut savoir que ce dernier doit aussi comporter une assurance décennale. Le prestataire doit obligatoirement l’insérer dans le contrat. Pourtant, il arrive que certains constructeurs l’admettent. Cet article vous explique ce qu’il faut faire en cas d’absence de garantie décennale.

Les travaux de rénovation sont-ils pris en charge par la garantie décennale ?
Les travaux de rénovation sont-ils pris en charge par la garantie décennale ?

Si vous avez en tête le projet de devenir propriétaire ou alors la construction de votre propre maison, il faudra que vous soyez au courant de toutes les lois et garanties auxquelles vous offrez droit en cas d’un dommage ou d'un sinistre. Parmi ces garanties nous avons la garantie décennale qui est obligatoire, en effet tout constructeur se doit d’offrir cette garantie à ses clients à chaque fois qu’il entreprend un nouveau chantier. Mais la question qui se pose est : la garantie décennale couvre-elle les travaux de rénovation ? C’est à cette réponse que nous allons répondre.

Pourquoi est-il conseillé de souscrire une garantie décennale toiture ?
Pourquoi est-il conseillé de souscrire une garantie décennale toiture ?

Lorsque vous construisez une maison neuve ou que vous faites simplement des travaux de rénovation de votre toiture, il est souvent conseillé de souscrire une garantie décennale toiture afin de couvrir tous les potentiels travaux effectués (charpente, étanchéité, couverture, etc.) ainsi que les dommages ou dégradations pouvant apparaître dans une période de 10 ans après que les travaux n'aient été effectués par des professionnels/spécialistes.

Par ailleurs, pour les novices dans le domaine des travaux et des rénovations (surtout en ce qui concerne les toitures), plusieurs questions peuvent rester en suspends comme par exemple : la garantie décennale toiture est-elle obligatoire à souscrire ? Quels sont les potentiels dommages couverts par cette garantie ? Toutes les réponses à ces questions et plus encore sont a découvrir dans la suite de cet article.

Comment dénoncer une malfaçon après le délai de garantie décennale ?
Comment dénoncer une malfaçon après le délai de garantie décennale ?

Nous le savons déjà, une garantie décennale assure une couverture de dommages sur votre maison sur une période de 10 ans. Celle-ci est souvent appliquée lorsque les dégâts constatés représentent un grand danger et menace la stabilité de votre demeure. C’est une garantie qui est valable à partir du moment de la remise des travaux et qui sera totalement à la charge du constructeur. Mais que se passera-t-il lorsque ces dommages seront constatés après ladite période ? Comment faut-il réagir et quelles sont les procédures à entreprendre ? Nous allons répondre à toutes ces questions.

Comment faire jouer la garantie de parfait achèvement en France ?
Comment faire jouer la garantie de parfait achèvement en France ?

Lorsque vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation dans votre logement, il est souvent conseillé de souscrire divers assurances et garanties comme par exemple la garantie décennale toiture ou encore divers assurances habitation selon votre profil (assurance habitation meublé, assurance habitation étudiant, etc.) afin de prévenir tout potentiel problème ou dégât dans votre logement car ces mêmes garanties vous permettent d'êtres indemnisés et remboursés pour toutes les dépenses de réparations que vous aurez à faire (selon les cas pris en charge), néanmoins, dans la suite de cet article nous allons nous intéresser à la garantie du parfait achèvement appliquée en France en vous présentant tout particulièrement nos meilleurs conseils et astuces pour la mettre en pratique.

À quoi sert une attestation de fin de travaux artisan ?
À quoi sert une attestation de fin de travaux artisan ?

La construction d’une maison est un processus qui demande du temps, de l’énergie et de surtout de l’argent. Après tous ces efforts et une fois que la maison de vos rêves est sur pied, il y a toute la partie administrative qu’il faudra désormais accomplir pour pouvoir enfin profiter de votre chez-vous. Parmi toutes ces tâches bureaucratiques, il y a l’attestation de fin de travaux artisan, un document obligatoire qui doit être déposé au niveau de votre mairie dès l’achèvement du chantier.

Quels sont les types de travaux pour lesquels la garantie décennale est obligatoire ?
Quels sont les types de travaux pour lesquels la garantie décennale est obligatoire ?

Certainement l'une des questions les plus posées par les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent effectuer des travaux ou des rénovations a leurs logements : faut-il assurer son artisan ou entrepreneur avec la garantie décennale ?

En effet, que ce soit pour la construction d'un garage, des travaux de rénovation de toiture, etc. Souscrire une garantie décennale est obligatoire en France car celle-ci pourra entrer en vigueur lors de la réparation de tous les potentiels problèmes et dysfonctionnements pouvant survenir sur les 10 années suivant le début du chantier en question, par ailleurs, dans la suite de cet article nous allons vous parler plus spécifiquement des différents types de travaux pour lesquels la souscription d'une garantie décennale est obligatoire.

Comment faire jouer la garantie décennale ?
Comment faire jouer la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance qui oblige le constructeur à partir de la fin des travaux, à prendre en charge tous les dommages que pourra subir cette habitation durant 10 ans. Cette garantie est légale et chaque propriétaire doit en prendre connaissance pour qu’il puisse la réclamer en temps voulu en cas de sinistre. Notre article va vous renseigner un peu plus sur cette garantie et vous montre comment pourriez-vous l’utiliser en votre faveur ? Et comment faire jouer la garantie décennale ?