Comment faire jouer la garantie décennale d’un artisan ?
Certaines professions réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire à une assurance spécifique. Tel est le cas des artisans du…
Assurance
Garantie décennale, page 2
Qui délivre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie légale définie par les articles 1792 et suivants du Code civil promulgué depuis 1804. Elle fait…
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?
La garantie décennale est importante dans le cadre d’une construction et elle apparaît comme une couverture sur un chantier. En réalité, au…
Est-ce que la garantie décennale est appliquée pour un carrelage décollé ?
La pose de carrelage est généralement réalisée par un professionnel carreleur. Malgré cela, il arrive que ces derniers présentent des…
Est-il obligatoire de souscrire une garantie décennale pose fenêtre en France ?
Souvent, on parle de garantie décennale lorsqu'on s'aperçoit de potentiels dommages, désordres ou malfonctions dans certains types…
Qu’y a t-il à savoir sur la garantie décennale particulier vente?
Une fois le contrat de vente signé, tout vendeur comme acquéreur se doit de respecter minutieusement chaque clause citée dans ce document…
Quelle est la garantie décennale pour rénovation de particulier ?
Vous souhaitez savoir plus sur la garantie décennale pour la rénovation de particulier ? Alors lisez notre article pour trouver des…
Qu’est-ce qu’il faut faire en cas d’absence de garantie décennale ?
Dans le cas de réalisation de travaux, les particuliers ont souvent recours à des intervenants du BTP. Alors, un contrat entre les deux…
Les travaux de rénovation sont-ils pris en charge par la garantie décennale ?
Si vous avez en tête le projet de devenir propriétaire ou alors la construction de votre propre maison, il faudra que vous soyez au courant…
Pourquoi est-il conseillé de souscrire une garantie décennale toiture ?
Lorsque vous construisez une maison neuve ou que vous faites simplement des travaux de rénovation de votre toiture, il est souvent…
Comment dénoncer une malfaçon après le délai de garantie décennale ?
Nous le savons déjà, une garantie décennale assure une couverture de dommages sur votre maison sur une période de 10 ans. Celle-ci est…
Comment faire jouer la garantie de parfait achèvement en France ?
Lorsque vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation dans votre logement, il est souvent conseillé de souscrire divers…