Glossaire de l'immobilier, des travaux, de l'énergie et de l'assurance
Le sens des mots qui reviennent dans un projet de logement : achat, crédit, chantier, énergie, assurance.
A
- Abonnement électriqueAbonnement électrique : part fixe d'un contrat d'électricité, distincte de la consommation facturée en kilowattheures.
- AcompteAcompte désigne une somme versée avant ou pendant les travaux, imputée sur le prix final et liée à l’engagement pris.
- Acte authentiqueActe authentique : document reçu par un notaire ou un officier public, qui donne une force juridique particulière à la vente.
- Amortissement d’un prêtAmortissement d’un prêt : remboursement progressif du capital emprunté, selon un échéancier prévu au contrat de crédit.
- Apport personnelL’apport personnel correspond à l’argent que l’emprunteur mobilise lui-même pour financer une partie de son projet immobilier.
- Assurance dommages-ouvrageL’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation de dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.
- Assurance emprunteurAssurance emprunteur : couverture liée à un crédit immobilier, destinée à rembourser le prêt si certains risques surviennent.
- Assurance propriétaire non occupantAssurance propriétaire non occupant : contrat couvrant un logement détenu par un propriétaire qui ne l’habite pas.
- AutoconsommationAutoconsommation : utilisation sur place de l’électricité produite par une installation, le plus souvent solaire photovoltaïque.
B
- Bail d’habitationLe bail d’habitation est le contrat de location qui fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire d’un logement.
- Ballon thermodynamiqueBallon thermodynamique : chauffe-eau qui utilise une petite pompe à chaleur pour produire l’eau chaude sanitaire du logement.
- BornageLe bornage fixe juridiquement la limite séparative entre deux terrains privés contigus, le plus souvent avec un géomètre-expert.
C
- Catastrophe naturelleCatastrophe naturelle : événement naturel anormal reconnu par arrêté, ouvrant droit à une indemnisation selon le contrat.
- CautionnementCautionnement : garantie par laquelle un organisme ou une personne s’engage à payer la banque si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt.
- Certificat d’urbanismeLe certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables à un terrain et, selon le cas, sur la faisabilité d’un projet.
- Certificats d’économie d’énergieCertificats d'économie d'énergie : dispositif qui oblige des acteurs de l’énergie à soutenir financièrement des travaux économes.
- Charges de copropriétéLes charges de copropriété sont les dépenses communes payées par les copropriétaires pour gérer, entretenir et assurer l’immeuble.
- Chaudière à condensationChaudière à condensation : chaudière qui récupère une partie de la chaleur des fumées pour améliorer le rendement du chauffage.
- ColocationColocation : location d’un même logement par plusieurs locataires, avec un bail commun ou des baux séparés selon l’organisation retenue.
- Compromis de venteCompromis de vente : avant-contrat qui engage vendeur et acheteur sur un bien immobilier, sous réserve des conditions prévues.
- Condition suspensiveUne condition suspensive subordonne l’exécution d’un contrat immobilier à la réalisation d’un événement prévu à l’avance.
- Contrat de construction de maison individuelleLe contrat de construction de maison individuelle encadre la réalisation d’une maison par un constructeur sur le terrain du particulier.
- Convention IRSIConvention IRSI : accord entre assureurs qui organise la gestion de certains dégâts des eaux et incendies en immeuble.
- COP d’une pompe à chaleurCOP d'une pompe à chaleur : indicateur de performance qui compare la chaleur produite à l'électricité consommée par l'appareil.
- CopropriétéLa copropriété est un immeuble ou ensemble immobilier divisé entre plusieurs propriétaires, avec parties privatives et communes.
- Courtier en crédit immobilierCourtier en crédit immobilier : intermédiaire qui recherche et compare des offres de prêt pour le compte d’un emprunteur.
- Crédit relaisCrédit relais : prêt temporaire permettant d’acheter un nouveau logement avant d’avoir vendu l’ancien.
D
- Déclaration préalable de travauxDéclaration préalable de travaux : autorisation d’urbanisme simplifiée exigée pour certains travaux de faible ampleur ou modifications extérieures.
- Déficit foncierLe déficit foncier désigne la situation où les charges déductibles d’un bien loué dépassent les loyers imposables.
- Dégât des eauxDégât des eaux : sinistre lié à une fuite, une infiltration ou un débordement, avec des dommages possibles au logement.
- Délai de rétractationLe délai de rétractation permet à un acquéreur non professionnel de renoncer à certains achats immobiliers après signature.
- Délégation d’assuranceDélégation d'assurance : choix d'une assurance de prêt externe à la banque, avec des garanties jugées équivalentes.
- Dépôt de garantieDépôt de garantie : somme versée par le locataire à l’entrée dans le logement pour couvrir d’éventuels manquements en fin de bail.
- Devis de travauxDevis de travaux désigne l’offre écrite d’un professionnel détaillant les prestations, conditions et prix proposés au client.
- Diagnostic immobilierDiagnostic immobilier : contrôle technique informatif remis lors d’une vente ou location, selon le bien, son âge et sa situation.
- Différé d’amortissementDifféré d’amortissement : période d’un prêt pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas encore le capital emprunté.
- DPEDPE : diagnostic qui évalue la performance énergétique et climatique d’un logement pour informer acheteur ou locataire.
- Droit de préemptionLe droit de préemption permet à une personne publique ou privée d’acheter un bien en priorité lors de sa mise en vente.
- Droits de mutationDroits de mutation : taxes dues lors du transfert de propriété d’un bien immobilier, généralement intégrées aux frais de notaire.
E
- Éco-prêt à taux zéroL’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, sans intérêts payés par l’emprunteur.
- Emprise au solL’emprise au sol correspond à la projection verticale d’une construction sur le terrain, selon les règles d’urbanisme applicables.
- Encadrement des loyersEncadrement des loyers : dispositif limitant le loyer de certains logements dans des secteurs où la tension locative est reconnue.
- État des lieuxÉtat des lieux : document décrivant l’état d’un logement à l’entrée et à la sortie du locataire pour comparer les éventuelles dégradations.
- Étiquette énergieL’étiquette énergie classe la performance d’un logement ou d’un équipement afin d’estimer sa consommation énergétique.
F
G
- Garantie biennaleLa garantie biennale couvre pendant deux ans certains éléments d’équipement dissociables installés lors des travaux.
- Garantie de parfait achèvementLa garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer les désordres signalés lors de la réception ou dans l’année qui suit.
- Garantie loyers impayésGarantie loyers impayés : assurance destinée au bailleur pour couvrir certains impayés de loyer et frais liés au bail.
- Gros œuvreGros œuvre désigne les travaux qui assurent la structure, la stabilité et la mise hors d’eau d’un bâtiment.
H
I
- Indemnités de remboursement anticipéIndemnités de remboursement anticipé : frais parfois dus à la banque quand un prêt immobilier est remboursé avant la date prévue.
- Indice de référence des loyersIndice de référence des loyers : indice utilisé pour réviser un loyer d’habitation lorsque le bail prévoit une clause de révision.
- Investissement PinelInvestissement Pinel : achat d’un logement destiné à la location, ouvrant droit à un avantage fiscal sous conditions réglementaires.
- Isolation thermique par l’extérieurL’isolation thermique par l’extérieur enveloppe les murs d’un bâtiment pour limiter les pertes de chaleur sans réduire la surface intérieure.
K
L
- LMNPLMNP : statut du loueur en meublé non professionnel, utilisé pour déclarer les revenus d’un logement loué avec un mobilier suffisant.
- Loi CarrezLoi Carrez : règle de mesurage de la surface privative d’un lot de copropriété vendu, mentionnée dans les documents de vente.
- Loi LemoineLoi Lemoine : dispositif qui facilite le changement d'assurance emprunteur et renforce les droits des particuliers assurés.
M
- Maître d’ouvrageMaître d’ouvrage : personne pour qui les travaux sont réalisés, qui définit le besoin, finance l’opération et réceptionne l’ouvrage.
- Maître d’œuvreMaître d’œuvre : professionnel chargé de concevoir, organiser ou suivre des travaux pour le compte du maître d’ouvrage.
- MalfaçonMalfaçon : défaut d'exécution d'un ouvrage ou de travaux, pouvant engager la responsabilité de l'artisan ou du constructeur.
- Mandat de venteMandat de vente : contrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel la recherche d’un acquéreur pour son bien immobilier.
- MaPrimeRénov’MaPrimeRénov' : aide publique à la rénovation énergétique dont les conditions dépendent du logement, des travaux et du ménage.
- Modulation des mensualitésModulation des mensualités : option permettant d’augmenter ou de réduire les échéances d’un prêt selon les conditions prévues au contrat.
- Multirisque habitationLa multirisque habitation est un contrat d’assurance regroupant plusieurs garanties pour protéger le logement et la vie privée.
O
P
- Panneau photovoltaïquePanneau photovoltaïque : équipement solaire qui transforme la lumière du soleil en électricité utilisable dans un logement.
- Passoire thermiqueUne passoire thermique désigne un logement très mal isolé, énergivore et souvent inconfortable en hiver comme en été.
- Permis de construirePermis de construire : autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de construction, d’extension ou de modification importante.
- Plan d’épargne logementPlan d’épargne logement : produit d’épargne réglementé destiné à constituer une épargne et, sous conditions, à préparer un projet immobilier.
- Plan local d’urbanismeLe plan local d’urbanisme fixe les règles de construction applicables sur une commune ou un groupement de communes.
- Plancher chauffantLe plancher chauffant diffuse la chaleur par le sol, grâce à un réseau hydraulique ou électrique intégré sous le revêtement.
- Plus-value immobilièreLa plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d’un bien, lorsque le prix de cession dépasse le prix d’acquisition.
- Pont thermiquePont thermique désigne une zone du bâtiment où la chaleur s’échappe plus facilement, souvent à une jonction ou rupture d’isolation.
- Prêt à taux zéroPrêt à taux zéro : aide au financement d’une résidence principale, accordée sous conditions et sans intérêts à payer.
- Promesse de ventePromesse de vente : avant-contrat par lequel le vendeur réserve un bien à un acheteur potentiel, qui garde la faculté d’acheter.
R
- Rachat de créditRachat de crédit : opération consistant à remplacer un ou plusieurs prêts par un nouveau financement, avec de nouvelles conditions.
- RE2020La RE2020 est la réglementation environnementale qui fixe des exigences de performance pour les bâtiments neufs.
- Réception des travauxRéception des travaux désigne l’acte par lequel le client accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves, à la fin du chantier.
- Remboursement anticipéRemboursement anticipé : paiement d’un crédit avant l’échéance prévue, en totalité ou seulement sur une partie du capital.
- Rendement locatifLe rendement locatif mesure le rapport entre les revenus d’un bien loué et son coût d’acquisition ou de détention.
- Rénovation d’ampleurUne rénovation d’ampleur regroupe plusieurs travaux coordonnés pour améliorer nettement la performance énergétique d’un logement.
- Réserves à la réceptionRéserves à la réception : défauts ou travaux non conformes signalés par écrit lors de la remise d'un chantier au client.
- Résistance thermiqueRésistance thermique désigne la capacité d’un matériau ou d’une paroi à freiner le passage de la chaleur.
- Responsabilité civileResponsabilité civile : l’obligation de réparer les dommages causés à autrui, souvent couverte par l’assurance habitation.
- Reste à vivreReste à vivre : somme disponible chaque mois après paiement des charges récurrentes et de la mensualité de crédit envisagée.
- Retenue de garantieRetenue de garantie désigne une somme conservée temporairement pour couvrir les réserves ou défauts constatés après travaux.
S
- SCISCI : société civile immobilière permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers au moyen de parts sociales.
- Second œuvreSecond œuvre désigne les travaux qui équipent, isolent et aménagent un bâtiment sans toucher à sa structure porteuse.
- ServitudeUne servitude est une charge imposée à un terrain ou à un immeuble au bénéfice d’un autre bien ou de la collectivité.
- SinistreUn sinistre est un événement dommageable déclaré à l’assureur, susceptible d’être indemnisé selon les garanties du contrat.
- Surface de plancherLa surface de plancher est une surface administrative utilisée pour apprécier un projet de construction ou d’extension.
- Surface habitableLa surface habitable désigne la surface de plancher réellement disponible pour habiter un logement, après exclusions légales.
- Syndic de copropriétéLe syndic de copropriété administre l’immeuble, exécute les décisions d’assemblée générale et représente le syndicat des copropriétaires.
T
- TAEGTAEG : taux annuel exprimant le coût total d’un crédit immobilier, avec intérêts, assurance et frais obligatoires inclus.
- Tarif réglementé de l’électricitéTarif réglementé de l'électricité : prix encadré par les pouvoirs publics pour certaines offres destinées aux consommateurs éligibles.
- Taux d’usureTaux d’usure : plafond légal au-delà duquel une banque ne peut pas accorder un crédit, tous coûts obligatoires compris.
- Taux fixeTaux fixe : taux d’intérêt qui ne change pas pendant la durée prévue du prêt, ce qui stabilise les mensualités.
- Taux variableTaux variable : taux de crédit susceptible d’évoluer selon un indice prévu au contrat, à la hausse comme à la baisse.
- Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier, selon sa situation fiscale.
- Terrain constructibleUn terrain constructible est une parcelle sur laquelle une construction peut être autorisée sous réserve des règles et contraintes applicables.
V
- Valeur à neufValeur à neuf : mode d’indemnisation visant à remplacer un bien endommagé sans appliquer totalement sa dépréciation.
- VEFALa VEFA est l’achat d’un logement neuf sur plan, payé par étapes à mesure que la construction avance jusqu’à la livraison.
- VétustéVétusté : perte de valeur d’un bien due à l’âge, à l’usage ou à l’usure, prise en compte lors d’une indemnisation.
- ViabilisationLa viabilisation regroupe les démarches et travaux permettant de raccorder un terrain aux réseaux nécessaires à une construction.
- ViagerLe viager est une vente immobilière où l’acheteur paie un prix sous forme de bouquet éventuel et de rente liée à la vie du vendeur.
- VMCLa VMC est un système de ventilation mécanique qui renouvelle l’air d’un logement et évacue l’humidité des pièces de service.