Une condition suspensive est une clause qui prévoit qu’un engagement ne deviendra pleinement efficace que si un événement déterminé se réalise. Dans une vente immobilière, elle sert à protéger les parties contre un risque identifié avant la signature définitive.
La condition la plus connue concerne l’obtention d’un prêt immobilier, mais d’autres situations peuvent être prévues selon le bien et le projet : obtention d’une autorisation, absence de servitude bloquante, vente d’un autre bien, ou résultat d’une vérification particulière. La rédaction doit être précise, car elle détermine les conséquences si l’événement ne se produit pas.
Exemple : un acheteur signe un compromis sous condition d’obtenir son financement. Si la banque refuse dans les formes prévues par le contrat, la vente peut ne pas aller à son terme sans que l’acheteur soit fautif. Avant signature, le notaire et, pour le crédit, la banque ou le courtier doivent valider la cohérence de la clause avec le projet présenté sur LQE.