Le compromis de vente est généralement signé avant l’acte authentique. Il fixe les éléments de la vente : identité des parties, description du bien, prix, calendrier prévisionnel et conditions suspensives, par exemple l’obtention d’un prêt immobilier. Sa signature n’est pas une simple réservation : vendeur et acheteur prennent un engagement réciproque.
Pour un particulier, le point sensible consiste à vérifier chaque clause avant de signer. Les diagnostics, la situation de copropriété, les servitudes connues et les modalités de financement peuvent modifier l’équilibre de l’opération. En cas de doute, un notaire, un agent immobilier ou un conseil juridique peut relire le document.
Exemple : un acheteur signe un compromis pour un appartement, avec une condition suspensive de prêt. Si la banque refuse le financement dans les conditions prévues au contrat, la vente peut ne pas aboutir selon les modalités écrites.