L’acte authentique est l’acte définitif d’une vente immobilière lorsqu’il est reçu par un notaire. Il constate l’accord des parties, reprend les informations nécessaires sur le bien et formalise le transfert de propriété. Le notaire contrôle les pièces, vérifie certains éléments juridiques et accomplit les formalités de publicité foncière.
Pour l’acheteur, la signature de cet acte correspond généralement au paiement du prix et des frais liés à l’acquisition. Pour le vendeur, elle marque la remise du bien selon les conditions prévues. Les sommes versées au notaire comprennent notamment des taxes, des frais et sa rémunération réglementée selon le dossier.
Exemple : après un compromis et l’accord de prêt, l’acheteur et le vendeur se retrouvent chez le notaire. L’acte est lu, signé, puis les clés sont remises si le contrat le prévoit à cette étape. Toute question doit être posée avant la signature.