Les droits de mutation sont des taxes liées au changement de propriétaire d’un bien immobilier. Lors d’une vente, ils sont en pratique versés au notaire avec les autres frais d’acquisition. Le notaire les collecte puis les reverse aux administrations concernées, selon les règles applicables au dossier.
Ces droits ne correspondent pas à la rémunération du notaire. Ils expliquent toutefois une partie importante des sommes appelées couramment frais de notaire. Leur niveau dépend de paramètres juridiques et fiscaux, notamment la nature du bien et sa localisation. Comme les règles peuvent évoluer, il faut demander une estimation au notaire ou consulter une source officielle, par exemple impots.gouv.fr.
Exemple : un particulier achète un logement ancien. Au moment de la signature, le notaire demande une provision globale. Cette somme comprend notamment les droits de mutation, qui ne restent pas dans la poche du notaire mais sont reversés selon la réglementation.