La promesse de vente, souvent appelée promesse unilatérale, donne à un acquéreur potentiel la possibilité d’acheter un bien pendant une période prévue au contrat. Le vendeur s’engage à ne pas vendre à quelqu’un d’autre dans ce cadre, tandis que le bénéficiaire peut lever l’option ou renoncer selon les conditions prévues.
Ce document doit être lu avec attention : description du bien, prix, durée de validité, éventuelle indemnité d’immobilisation, conditions suspensives, diagnostics et modalités de signature de l’acte définitif. Une promesse peut avoir des effets juridiques forts. Pour un achat engageant, le notaire reste l’interlocuteur adapté.
Exemple : un particulier obtient une promesse sur une maison le temps de finaliser son financement. Si les conditions prévues sont réunies et qu’il confirme son choix, la vente se poursuit vers l’acte authentique. À défaut, les conséquences dépendent du texte signé.