Une servitude limite l’usage d’un bien immobilier au profit d’un autre bien ou pour un motif d’intérêt général. Elle peut, par exemple, permettre un passage, le passage de réseaux, l’écoulement des eaux ou imposer une contrainte liée à l’urbanisme.
Pour un particulier, la servitude doit être regardée avant l’achat, car elle peut influencer l’accès au terrain, l’implantation d’une construction, les travaux possibles ou la valeur du bien. Elle peut être mentionnée dans un acte de propriété, un document d’urbanisme ou révélée lors des vérifications préparatoires à la vente.
Exemple : une maison est accessible par un chemin situé sur la parcelle voisine. Si un droit de passage existe régulièrement, le propriétaire du fonds voisin doit le supporter dans les conditions prévues. Avant de signer, il faut demander au notaire d’expliquer la portée exacte de la servitude et consulter, si nécessaire, les règles d’urbanisme locales abordées sur LQE.