La VEFA, pour vente en l’état futur d’achèvement, désigne l’achat d’un logement neuf avant ou pendant sa construction. L’acquéreur signe un contrat portant sur un bien qui n’est pas encore achevé. Le vendeur reste chargé de réaliser l’immeuble ou la maison selon les documents contractuels, puis de livrer le logement une fois les travaux terminés.
Ce mécanisme concerne souvent l’achat d’un appartement neuf, mais peut aussi viser certains logements individuels. Le paiement intervient par appels de fonds successifs, selon l’avancement du chantier et le cadre prévu au contrat. Le particulier doit examiner les plans, la notice descriptive, les délais annoncés, les garanties et les conditions de financement. Pour une signature, l’accompagnement du notaire reste déterminant.
Exemple : vous réservez un appartement neuf dans un programme en construction. Le logement n’existe pas encore matériellement, mais le contrat décrit sa surface, son emplacement, ses équipements et les conditions de livraison. LQE traite ces sujets dans la rubrique immobilier.