Le taux d’usure est le taux maximal autorisé pour un crédit. Pour un prêt immobilier, il se vérifie en regardant le coût global du financement, notamment le taux du prêt, l’assurance emprunteur et les frais obligatoires intégrés dans le TAEG.
Ce plafond vise à protéger les emprunteurs contre des conditions de crédit excessives. Il varie selon la catégorie de prêt et sa durée. Sa publication relève des autorités compétentes, notamment la Banque de France ; les valeurs changent dans le temps et doivent être vérifiées à la source au moment du montage du dossier.
Exemple : une banque accepte le principe d’un financement, mais le TAEG dépasse le plafond applicable. Elle doit alors revoir certains éléments, comme le taux proposé, les frais ou l’assurance, ou refuser le prêt. Pour comprendre l’impact des mensualités avant de déposer un dossier, LQE propose un simulateur de mensualité de prêt immobilier.
À retenir
- Le taux d’usure est un plafond légal.
- Il s’apprécie avec le TAEG.
- Les seuils doivent être vérifiés au moment du projet.