La retenue de garantie est une partie du prix des travaux que le client peut conserver temporairement lorsque le contrat le prévoit ou lorsque le cadre applicable l’autorise. Elle vise à sécuriser la levée des réserves ou la correction de défauts signalés à la réception.
Elle ne doit pas être confondue avec une sanction automatique ni avec un moyen de pression sans fondement. Son usage dépend du contrat, du type de marché et des règles applicables. Les conditions de conservation, de consignation ou de libération doivent être vérifiées dans les documents signés et, si nécessaire, avec un professionnel du droit ou du bâtiment.
Exemple : une entreprise termine une rénovation, mais plusieurs finitions prévues au devis ne sont pas réalisées. Le client peut demander que les réserves soient consignées dans le procès-verbal de réception et vérifier si une retenue de garantie est possible dans le cadre convenu.