Le certificat d’urbanisme est un document délivré par l’administration qui renseigne sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. Il ne remplace pas une autorisation de construire, mais il permet d’obtenir des informations utiles avant un achat ou avant le dépôt d’un dossier de travaux.
Il existe une version informative, qui indique notamment les règles applicables au terrain, et une version liée à une opération envisagée, qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité générale d’un projet. Le contenu dépend du terrain, du plan local d’urbanisme, des servitudes et des réseaux disponibles. Pour une décision d’achat, il faut croiser ce document avec les informations du notaire, de la mairie et, si nécessaire, d’un professionnel de la construction.
Exemple : avant d’acheter une parcelle, vous demandez un certificat d’urbanisme afin de savoir quelles règles s’appliquent et si une maison peut être envisagée. LQE aborde ces sujets dans construction de maison.