Le contrat de construction de maison individuelle, souvent abrégé CCMI, est un contrat réglementé utilisé lorsqu’un constructeur se charge de bâtir une maison destinée à l’habitation sur un terrain appartenant au client. Il organise les obligations de chacun : description de l’ouvrage, prix convenu, modalités de paiement, délais, garanties et conditions de réalisation.
Pour un particulier, ce contrat apporte un cadre plus protecteur qu’un simple devis signé, notamment parce qu’il impose des mentions et garanties spécifiques. Avant de signer, il faut vérifier la cohérence entre le contrat, les plans, le terrain, le financement et les autorisations d’urbanisme. LQE recommande de faire relire les documents par un professionnel en cas de doute, surtout si le projet engage un prêt et des travaux importants.
Exemple : vous faites construire une maison sur un terrain déjà acheté. Le constructeur propose un CCMI qui détaille la maison, les prestations prévues et les garanties liées au chantier. Voir aussi la rubrique construction de maison.