Le bail d’habitation est le contrat qui organise la location d’un logement destiné à être habité. Il précise l’identité des parties, la description du logement, le loyer, les charges, le dépôt de garantie éventuel, la destination des lieux et les principales obligations du propriétaire et du locataire.
Pour une résidence principale, le bail est strictement encadré par la loi. Des diagnostics doivent être remis, et l’état des lieux permet de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie. Le bailleur doit délivrer un logement décent, tandis que le locataire doit payer le loyer, user paisiblement du logement et l’entretenir selon les règles applicables. En cas de doute sur une clause, un congé, une révision de loyer ou un impayé, il est préférable de consulter l’ADIL via anil.org ou un professionnel du droit.
À retenir
- Il fixe les règles entre bailleur et locataire.
- Des documents et diagnostics peuvent être obligatoires.
- L’état des lieux protège les deux parties.