La garantie décennale est importante dans le cadre d’une construction et elle apparaît comme une couverture sur un chantier. En réalité, au cours de la construction d’une nouvelle maison, plusieurs dommages ou défauts éventuels peuvent être constatés. Ces derniers font courir un risque énorme pour le professionnel en charge de l’exécution du projet et le propriétaire. Cette garantie est justement là pour couvrir ces possibles aléas à la fin des travaux. Découvrez ce que couvre la garantie décennale.
La notion de garantie décennale
La garantie décennale se définit comme une assurance souscrite obligatoirement par les constructeurs qui sont sur le point de démarrer une nouvelle construction. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir sur une construction après des travaux officiels. Elle protège le constructeur, et ceci pendant plus de 10 ans, à compter de la fin de la construction.
Disponible depuis 1978 et mise en œuvre par la Loi Spinetta, la garantie décennale est une obligation pour tous les constructeurs. Sont appelés constructeurs, tous les professionnels qui sont impliqués dans la réalisation d’un projet de construction. Il s’agit entre autres :
- du maître d’œuvre ;
- de celui qui construit pour lui-même ;
- de l’architecte ;
- de l’entrepreneur, etc.
Toutefois, les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation. Par ailleurs, cette dernière concerne les constructeurs qui viennent de l’extérieur. Ainsi, avant de mener des travaux dans un autre pays comme la France par exemple, vous devez démontrer que vous détenez une garantie décennale qui couvre votre responsabilité selon les dispositions françaises.
La garantie décennale couvre les dommages
Grâce à la garantie décennale, les dommages sont couverts, mais pas tous. Elle permet de couvrir les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou qui peuvent empêcher un bon usage de l’édifice.
Les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage
Elle vise généralement tous les dommages qui ont un niveau de gravité très élevé pour la construction. Il s’agit notamment de la solidité de cette dernière, la toiture, les murs, la charpente, le plancher et tous les dommages susceptibles de menacer la sécurité de la construction ainsi que celui des occupants. Il peut s’agir aussi d’un risque d’effondrement, des séquelles d’étanchéité et même l’affaiblissement du sol.
De même, il y a quelques éléments indissociables qui sont couverts par cette garantie. Ces derniers peuvent être des éléments qui vont abîmer la construction et qu’on peut changer. Il s’agit surtout du chauffage, du réseau électrique ou même des tuyauteries encastrées. La garantie décennale couvre tous ces dommages ci-dessus. En ce qui concerne les réparations, il est recommandé de faire appel à un professionnel.
Les dommages qui rendent impropre l’ouvrage à l’usage destiné
Ce sont des dommages vraiment graves qui vous empêcheront de jouir convenablement de votre ouvrage. S’il s’agit d’une maison, vous ne pouvez plus y habiter. Parmi ces risques, il y a des fissures importantes, une très mauvaise isolation thermique, des infiltrations ou même un défaut d’étanchéité. De plus, il peut s’agir de la défection d’une terrasse ou véranda.
La garantie décennale couvre les travaux
En matière de travaux, la garantie décennale couvre quelques-uns. Il s’agit entre autres de ceux qui sont liés à la construction, à la rénovation, à la réhabilitation ou même à l’extension. La garantie vient couvrir ce qu’on peut appeler « le gros œuvre », différent des « menus ouvrages ». Il peut être question de la toiture, des fondations, la charpente et bien d’autres.
Par ailleurs, la garantie décennale peut couvrir aussi les travaux liés à la peinture, mais cela dépend. En effet, l’utilisation de faïence ou d’autres peintures bien dangereuses sur les murs, peut rendre difficile l’usage convenable du lieu. Il s’agit des dommages qui sont couverts par la garantie. Il en est de même pour ce qui concerne l’imperméabilité des faïences et même au niveau acoustique des équipements en places dans le logement.
De même, il y a le carrelage et la pose de parquet. Dans certaines conditions, ils sont aussi pris en charge par la garantie décennale. Un carrelage scellé ou une pose défectueuse d’un parquet qui peut entraîner de préjudices à l’ouvrage est couvert par la garantie.
