Est-ce que les assurances vérifient les factures ?

Quel que soit le type de contrat d’assurance, les compagnies exigent de leurs assurés sinistrés, la production de plusieurs documents. Cela permet à l’assureur d’indemniser les victimes à la hauteur des dommages et intérêts. Au nombre de ces documents, il y a les factures. Sont-elles vérifiées par les assureurs ? Voici quelques éléments de réponses sur le sujet.

Les assureurs vérifient les factures

À la suite d’un cambriolage dans le cadre d’une assurance habitation, la victime peut déclarer la perte de certains objets, les uns plus importants que les autres. Dans ce cas, c’est à l’assurance d’activer le remboursement.

Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l’assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l’assureur pour attester de leur authenticité.

Dans le cas d’une assurance auto ou moto, il peut arriver qu’à la suite d’un accident, le sinistré engage des dépenses de réparation et de frais médicaux. Après avoir préfinancé, il est de bon ton de demander à son assureur un remboursement. Cette démarche ne s’effectue pas oralement, mais par courrier avec accusé de réception. À cette lettre sont jointes toutes les factures permettant de justifier l’argent déboursé sur fond propre après le sinistre.

C’est pour cela qu’il ne faut pas égarer ces preuves de paiement. Il n’est pas impossible que ces justificatifs transmis soient de faux documents. Par conséquent, les compagnies d’assurances procèdent toujours à la vérification des factures avant d’indemniser les sinistrés.

Dans de nombreux autres cas de sinistres couverts par une assurance, des factures devront être produites par le demandeur d’indemnisation. Ces factures seront également toujours vérifiées par l’assureur avant l’indemnisation.

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Vérification de factures par les assureurs : comment cela se passe-t-il ?

Pour la vérification des factures, les compagnies d’assurances recourent aux services d’un détective privé. Ce professionnel des enquêtes agit sous mandat délivré par l’assureur.

Avant que ce professionnel ne soit sollicité, il faut qu’un expert révèle qu’il y a des incohérences dans les déclarations de factures.

Le détective privé peut être employé par une agence partenaire de l’assureur. Son rôle sera de plusieurs ordres :

  • enquête sur le sinistre afin d’établir les responsabilités ;
  • vérification des factures produites par le sinistré ;
  • établissement des preuves de fraude.

Il peut arriver qu’un assuré déclare la perte d’un objet de valeur sans pouvoir produire la facture d’achat de son bien afin de se faire indemniser. Dans ce cas, le détective privé se chargera de trouver la facture en question ou du moins une copie si elle existe bien entendu. En plus, il prouvera que l’objet volé appartient effectivement à l’assuré. Pour son enquête, le détective privé a recours à divers moyens légaux, dont les témoignages.

Quels sont les risques relatifs à une déclaration intentionnelle de fausses factures ?

Les fausses déclarations en assurance peuvent être intentionnelles. Dans ce cas, le contrevenant est sévèrement puni. En effet, il s’agit d’un acte de mauvaise foi.

L’assureur devra à travers le rapport d’enquête déposé par le détective privé, prouver la fraude. Ensuite, il pourra résilier le contrat d’assurance. Il n’y aura aucune forme de recours pour l’assuré fraudeur.

S’il y a effectivement eu un sinistre (accident, cambriolage, etc.), l’assureur n’indemnisera pas l’assuré de mauvaise foi. Si par hasard, ce dernier a déjà perçu des indemnisations, il devra les rembourser. En revanche, l’assureur ne lui fera aucune ristourne de prime au prorata du temps non couru par l’assurance souscrite.

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La compagnie d’assurances peut, si elle le désire, engager des poursuites judiciaires contre le fraudeur. La procédure peut durer sur plusieurs années et se conclure par un emprisonnement. Il devra également payer une amende importante.

Enfin, pour avoir déclaré intentionnellement de fausses factures à l’assurance, le fraudeur aura du mal à trouver de nouveau une compagnie qui voudra l’assurer.

Que risque l’assuré suite à une transmission intentionnelle de fausses factures ?

A priori, il est difficile de croire à une fausse déclaration non intentionnelle de facture. Toutefois, si cela arrivait, elle sera interprétée par l’assureur comme étant un oubli de la part de son client. Cela n’empêchera pas l’application de sanctions. Ces dernières seront néanmoins légères.

L’assuré risque dans le cadre d’une sanction de fausses déclarations non intentionnelles de factures, la résiliation de son contrat. Au mieux des cas, il devra augmenter sa prime et recevoir des indemnités faibles en comparaison de celles qui sont habituellement versées.

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