Avez-vous besoin des services d’un artisan ? Dans ce cas, il vous faudra vous assurer que ce dernier possède bel et bien les documents attestant son accréditation à exercer ses fonctions. Cependant, de nombreuses personnes ne savent pas les documents importants qu’il convient d’exiger à ces professionnels avant qu’ils ne se mettent au travail sur votre chantier. Découvrez-les à travers ce guide.
Les documents à demander préalablement à la mise en exécution des travaux
Vous pouvez demander en premier, certains documents incontournables. En effet, l’artisan doit vous les remette avant la mise en exécution des travaux. Ces documents sont notamment le devis et le contrat attestant l’engagement du professionnel à exécuter un travail pour vous contre une rémunération prédéfinie.
Le devis est un document à ne pas négliger. Ce document vous permet d’avoir une idée claire sur les matériaux à utiliser et les prix de chacun d’entre eux. Vous devez exiger ce devis pour savoir dans les moindres détails les dépenses à entreprendre dans le cadre de votre projet de construction. En outre, vous devez aussi prendre connaissance des termes contractuels.
Le contrat est un document tout aussi important que vous devez exiger avant le démarrage des travaux par les professionnels. Il vous faudra vérifier chaque partie du contrat pour éviter de vous retrouver dans un dilemme plus tard.
Une fois ces documents de bases demandés, vous pouvez aussi solliciter d’autres documents importants que doivent nécessairement avoir les artisans.
Les documents à demander pour s’assurer de l’accréditation de l’entreprise
Une fois les documents de bases connus, il vous faudra nécessairement prendre connaissance de ceux prouvant l’attestation de l’entreprise à travailler sur les chantiers. Ces derniers sont notamment les documents d’assurances.
Les documents d’assurance pour la Responsabilité civile et professionnelle des artisans
Vous devez procéder à la vérification de l’assurance pour la Responsabilité civile et professionnelle que doivent avoir les artisans. Cette assurance permet de couvrir les sinistres occasionnés à une tierce personne par les artisans lors de l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, avant que cela soit appliqué de droit, il est important de prouver le lien de causalité entre eux.
Ce document est incontournable pour les entreprises exerçant dans le génie civil. Ils doivent l’avoir pour pouvoir être en mesure de travailler sur un quelconque chantier. Pour cette raison, vous devez en prendre connaissance pour vérifier la régularité de l’entreprise.
Les documents sur l’assurance des garanties décennales
L’un des documents à prendre également en compte est celui de l’assurance des garanties décennales. Ce document vous offre une durée de garantie des travaux allant jusque dans les 10 ans. En cas de survenance d’un dommage à la construction réalisée notamment sur les fondations, les murs, les dalles et autres, l’assurance se chargera de vous rembourser. Vous ne devez donc pas omettre de demander ce document à votre prestataire afin de savoir s’il travaille en toute légalité.
Les autres documents à solliciter chez l’artisan en charge de votre chantier
Vous devez solliciter chez l’artisan d’autres documents qui se révèlent tout aussi importants. Au nombre de ceux-ci vous pouvez distinguer le Kbis et un autre document attestant que le professionnel appartient à un ordre hiérarchique. En effet, le Kbis est la preuve de l’identité professionnelle de l’artisan. En d’autres termes, il s’agit de son accréditation juridique et de l’attestation au Registre du Commerce et des Sociétés. Sur ce relevé, vous pouvez trouver les informations prouvant l’existence du professionnel sur la carte des artisans comme :
- son numéro d’identification professionnel ;
- le patronyme social de son entreprise de construction ;
- le siège social de la structure
- et même le capital social.
À l’ensemble de ces données, s’ajoute également l’état juridique de l’entreprise. Vous pouvez aussi demander au choix un document attestant de l’appartenance de l’artisan à un ordre hiérarchique de son domaine.
Vous disposez maintenant de l’ensemble des informations sur les documents que vous pouvez solliciter à un artisan.
