Comment remédier au problème d’un terrain non-constructible en France ?

Afin de construire une maison neuve en France (que ce soit une construction en limite de propriété ou non) il vous faut acheter un terrain dans la région/localité où vous souhaitez habiter (que ce soit pour une résidence principale ou secondaire), toutefois, certains terrains sont plus aptes à une construction immobilière que d'autres.

Alors, comment bien choisir son terrain ? Et comment rendre ce dernier constructible ? Toutes les réponses à ces questions et plus encore sont à découvrir dans la suite de cet article.

Qu'est ce qui rend un terrain pas constructible en France ?

Il existe en France plusieurs critères et paramètres qui permettent de classer un terrain comme "non-constructible", ces derniers sont à leurs tours classés en 2 différentes catégories qui sont : 

  • Les critères/paramètres techniques : raccordement au réseau, raccordement à l'électricité, assainissement, etc ;
  • Les critères/paramètres juridiques : le code local d'urbanisme mis en place dans la région en question.

qu est ce qui rend un terrain pas constructible en france

Par ailleurs, le plan local d'urbanisme (anciennement plans d'occupations des sols -POS-) a classé à travers la loi ALUR mise en vigueur en mars 2014 les différents terrains en 3 différentes catégories : 

  • Terrains urbains ;
  • terrains agricoles ;
  • zones naturelles.

Vous l'aurez donc compris, si le terrain que vous avez acheté n'est pas classé en tant que terrain urbain, vous ne serez pas aptes à y construire quoi que ce soit dessus sauf si vous faites certaines démarches ou si vous prenez en considération les conseils que nous allons vous présenter dans la suite de cet article.

Nos conseils pour rendre votre terrain constructible 

Dans le cas où votre terrain acquis a été classé comme "non-constructible" par les autorités locales, plusieurs solutions s'offrent à vous afin de le rendre de nouveau constructible, nous pouvons notamment vous citer : 

  • Demandez une révision totale du plan local d'urbanisme (PLU) ;
  • Faites une étude complète et officielle sur les risques potentiels liés aux constructions sur le terrain/sol en question.
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Demandez une révision totale du plan local d'urbanisme (PLU)

Le premier conseil que nous pouvons vous présenter afin de rendre votre terrain constructible c'est de solliciter directement le maire de la ville où se situe votre terrain en effectuant une demande de modification de plan local d'urbanisme. Néanmoins, vous devrez aussi fournir tous les documents et arguments nécessaires qui vont pencher en faveur de voter demande, comme par exemple : 

  • Une étude sur le niveau de constructibilité de votre terrain ;
  • la certification que votre construction ne causera aucune nuisance majeure pour l'environnement ainsi que le voisinage.

Faites une étude complète et officielle sur les risques potentiels liés aux constructions sur le terrain/sol en question

Dans le cas où votre terrain a été classé comme non-constructible à cause de potentiels risques liés au sol en lui-même, nous vous conseillons de faire appel à un bureau d'étude spécialisé ou un géotechnicien pour voir s'il est possible de remédier au problème en question.

Si les résultats de l'étude sont probants et que les risques liés à une construction urbaine sont minimes, vous pourrez soumettre les résultats aux autorités responsables de votre région afin de lever l'interdiction et obtenir votre permis de construire.

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