Assurance emprunteur : Qui paye le crédit en cas de décès ?

Au moment de contracter un prêt auprès d’une banque pour un projet immobilier (achat, location, construction, etc.), elle vous exigera la souscription d’une assurance décès. Cela lui permet de se prémunir en cas de décès et constitue une véritable garantie. La restitution se fait dans différents cas de figure. Voici donc plus de précision sur le paiement d’un crédit en cas de décès.

L’assurance emprunteur

Pour construire, louer, modifier un logement, vous pouvez solliciter un prêt auprès de votre banque. À la signature du contrat, elle vous demandera de souscrire à une assurance emprunteur. Pour cette dernière, vous aurez à renseigner un formulaire ou préciser si vous êtes seul ou deux à demander ce crédit. Cette seconde personne peut être votre conjoint ou un partenaire d’affaires. La présente information est assortie d’une condition.

Aussi, vous devez choisir le taux de la quotité d’assurance. Elle est le pourcentage que vous autorisez la banque à prélever sur vos épargnes d’assurance pour rembourser le prêt. Si vous décidez d’un remboursement à 100%, alors en cas de décès la banque se charge de restituer le capital en saisissant la totalité de l’assurance emprunteur réalisée. Si vous aviez concédé 50 % chacun, l’assurance paierait la moitié du capital emprunté. Le second assuré se chargera de son côté de solder la deuxième partie du crédit.

La garantie décès

La garantie décès est un budget réalisé progressivement en assurance. Ce fonds vous couvre en cas de décès. Il est une garantie assez fiable pour convaincre le prêteur. Si vous aviez contracté un prêt, mais que vous décédiez, cette manne est utilisée pour rembourser votre dette immobilière. Il peut arriver que vos proches ne soient pas informés et n’aient pas connaissance de la compagnie d’assurances en charge de ce dossier. Il est conseillé dans ce cas qu’ils s’en remettent à votre banque. Elle indiquera l’assurance à laquelle votre famille ou vos héritiers devront porter le certificat de décès attestant du décès. La garantie décès sera activée et la somme due sera payée soit entièrement ou conformément aux modalités de remboursement convenues.

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Le conjoint

Dans d’autres cas, le co-emprunteur peut être votre conjoint. Pour cela, vous devez signaler à la banque votre situation matrimoniale. Si le conjoint venait à mourir, vous auriez à présenter à vos interlocuteurs (banque et assurance) un certificat de décès. Une fois la véracité du décès établie, l’assurance actionne la clause de restitution du reste du capital. L’assurance de prêt du défunt sera alors mise à contribution.

Toutefois, le conjoint en vie doit payer sa quotité conclue à la signature. L’assurance de son côté s’acquitte de l’autre portion dans la proportion de la quotité arrêtée. Pour éviter de surcharger l’un ou l’autre des emprunteurs, il est recommandé de vous faire assister par un spécialiste. Un banquier, un courtier du secteur ou un expert du droit de l’immobiliser ferait l’affaire. En tout état de cause, cette alternative allège le poids du remboursement.

L’assuré

L’assurance emprunteur ne rembourse pas la dette immobilière dans toutes les circonstances de décès. Elle peut s’en acquitter en cas de décès survenu de façon brusque. Ce n’est pas le cas après un décès survenu par erreur médicale. De même, le suicide n’entraîne pas non plus l’activation de l’assurance emprunteur.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, la banque procédera simplement à une saisie du bien immobilier afin d’entrer en possession de ses fonds. Il est à noter que l’assurance emprunteur est renforcée par certaines garanties que sont la garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT), la garantie perte d’emploi, la garantie invalidité Permanente et partielle (IPP), la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT).

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En somme, le paiement du paiement d’un crédit est fait selon les termes du contrat. Cela peut se faire par l’assuré, l’assurance emprunteur, le conjoint ou la garantie décès.

 

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