Le principe de l'assurance repose sur la notion de risque, nul ne peut éviter les dangers qui peuvent affecter ses biens ou ses personnes. La maison est le bien le plus précieux, en raison de sa valeur énorme, le coût de l'indemnisation en cas de catastrophes est élevé, une assurance est donc très nécessaire. L’assurance habitation garantie la couverture des risques futurs, incertains et imprévus, elle offre également une protection juridique en option. Cette dernière peut être très utile dans les litiges avec des tiers, qui peuvent conduire à des procédures judiciaires coûteuses.
Qu'est-ce que la garantie protection juridique en assurance habitation ?
La garantie protection juridique est un type d'assurance qui vous permet de vous faire aider par votre compagnie d'assurance en cas de litiges avec un tiers (votre voisin par exemple), et qui ne sont pas réglé à l’amiable, donc ils font appel à la justice. Vous pouvez signer ce contrat d'assurance seul, ou l’obtenir de façon automatique si vous optez pour une assurance multirisque habitation, car il y est inclus généralement. Le coût varie selon la formule choisie.
Qui bénéficie de la garantie protection juridique ?
De manière générale, la garantie protection juridique couvre tous les membres de la famille de l'assuré, tels que les conjoints, les enfants mineurs et majeurs, et même toute personne habitant la maison de l'assuré dans la vie quotidienne, à condition qu’elle soit déclarée.
Le rôle de la garantie protection judiciaire
Dans un premier lieu, l'assureur vous propose une aide administrative et juridique dans le but de régler votre problème a l’amiable, sans avoir recours à la justice. Les litiges sont généralement en rapport avec le voisinage, par exemple :
- Tapages nocturnes, harcèlement.
- Utilisation abusive des espaces communs.
- Franchissement de l’espace privé sans accord préalable.
- Travaux qui nuisent au bien-être du voisin.
Ensuite, si vous refuser les solutions proposées et décidez de passer à l’étape suivante, qui est la justice, la garantie protection judiciaire s'assure de vous informer sur tous vos droits. Elle prend aussi en charge les frais engendré par cette procédure, qui comptent :
- Les honoraires de l’avocat.
- Les frais d'expertise et de l’huissier de justice.
- Les frais globaux de la procédure.
Cependant, comme pour tout contrat d'assurance, n'oubliez pas que ce dernier prévoira des clauses d'exclusion. Ainsi, les litiges ou contentieux liés au droit de la famille, et les litiges liés au recouvrement des loyers, sont souvent exclus du champ de l'assurance. C’est pourquoi, dès votre souscription vous devez demander votre attestation assurance habitation, dans laquelle figurent tous les points du contrat, vous pourrez d'ailleurs l’utiliser dans le cadre d’une procédure administrative. Comme vous pouvez aussi vous résilier et annuler carrément votre engagement à tout moment, cliquez ici pour plus d’informations.
Les limites de la garantie protection juridique
Le tableau ci-dessous décrit les principales limites de la protection juridique en assurance habitation :
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La limite |
Description |
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Plafond d’indemnisation |
La somme maximum qui peut être remboursée. Elle est prévue dans les clauses du contrat. |
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Seuil d’intervention minimum |
Le montant au-dessous du quel l’assureur peut refuser d’intervenir, il se situe entre 200 et 400€. |
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La franchise |
C’est la somme que l’assuré est tenu de régler quand la garantie est activée. |
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Délai de carence |
La période pendant laquelle une partie ou la totalité des litiges ne sont pas pris en charge. |
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Limite géographique |
Les zones dans lesquelles la garantie est valable. |
