La recherche d’un logement peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. Parmi les documents à fournir lors d’une demande de location, l’attestation employeur pour logement est souvent exigée par les propriétaires afin de justifier de la solvabilité du futur locataire. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette attestation et comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une attestation employeur pour logement ?
L’attestation employeur pour logement est un document officiel délivré par l’employeur du futur locataire. Elle permet de prouver que le salarié dispose d’un emploi stable et d’un revenu régulier, éléments rassurants pour les propriétaires qui cherchent à louer leur bien immobilier.
Cette attestation est généralement demandée au candidat à la location en complément des autres pièces justificatives telles que les fiches de paie ou les avis d’imposition.
Les informations contenues dans l’attestation employeur pour logement
L’attestation employeur doit comporter différentes mentions obligatoires telles que :
- les coordonnées de l’employeur (nom, adresse, numéro SIRET)
- les coordonnées du salarié (nom, prénom, fonction)
- la date d’embauche du salarié
- la nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim)
- la rémunération mensuelle du salarié
- l’engagement de l’employeur à informer le bailleur en cas de cessation de la relation contractuelle avec le salarié
- la date et la signature de l’employeur
Comment obtenir une attestation employeur pour logement ?
Pour obtenir une attestation employeur pour votre demande de location, il vous suffit d’en faire la demande auprès du service des ressources humaines ou de votre supérieur hiérarchique au sein de votre entreprise. Ils sont dans l’obligation légale de vous fournir ce document.
Notez que la démarche peut être différente si vous travaillez dans la fonction publique, car les attestations doivent être délivrées par un responsable habilité. Renseignez-vous auprès de votre administration pour connaître la procédure à suivre.
Faut-il joindre d’autres documents à l’attestation employeur pour logement ?
En plus de l’attestation employeur, il est conseillé de joindre à votre dossier de location d’autres justificatifs de votre situation professionnelle et financière :
- vos trois dernières fiches de paie
- votre dernier avis d’imposition
- un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc.)
- la copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
Ces documents permettront au bailleur de vérifier votre solvabilité et d’avoir une vision complète de votre profil locataire.
Quelles sont les obligations légales en matière d’attestation employeur pour logement ?
La loi impose des règles strictes quant aux informations que le propriétaire peut exiger du candidat à la location. Le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 liste ainsi les différents justificatifs pouvant être demandés par le bailleur. Parmi ces pièces, on retrouve :
- une attestation sur l’honneur du candidat justifiant de son emploi
- un contrat de travail ou un extrait Kbis pour les travailleurs indépendants
- les trois dernières fiches de paie ou justificatifs de ressources équivalentes
- un avis d’imposition ou de non-imposition
Néanmoins, il est important de préciser que si le coup de coeur du propriétaire se porte sur un autre dossier répondant mieux à ses attentes et que vous avez toutes vos chances de remporter la mise, fournir une attestation employeur pour logement peut représenter un véritable plus pour votre candidature.
Les sanctions en cas de manquements
Si un propriétaire demande des pièces non autorisées par la loi ou refuse de louer son bien sur la base de critères discriminatoires (origine, sexe, situation familiale, etc.), il s’expose à des poursuites judiciaires et à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 45 000€ et trois ans d’emprisonnement.
Attestation employeur pour logement : les alternatives
Si vous ne pouvez pas obtenir d’attestation employeur pour diverses raisons (absence d’employeur en cas d’activité indépendante, revenus insuffisants pour justifier d’une solvabilité), il existe des solutions alternatives :
- la caution locative Visale, qui remplace les garants classiques et permet de rassurer les propriétaires grâce à la garantie apportée par Action Logement
- le dispositif Loca-Pass, qui prend en charge le dépôt de garantie du locataire et peut même garantir le paiement des loyers en cas d’impayés
- un garant (parent, ami, etc.) disposant de revenus suffisamment élevés et prêt à s’engager financièrement à votre place en cas de défaillance
En résumé, l’attestation employeur pour logement est un document capital lors d’une demande de location. Sa présentation peut peser en faveur du candidat locataire dans la décision finale du bailleur. INFRENCHtenez-vous au courant de vos droits et obligations, et mettez toutes les chances de votre côté en constituant un dossier complet et solide.
