Vous voulez rénover votre maison ou créer une extension chez vous, mais pour cela il vous faut un prêt bancaire. La banque vous demande alors de souscrire une assurance. Afin d’avoir l’assurance et le prêt, vous pensez alors à « omettre » quelques détails de votre santé ou situation. Est-ce possible ? Dans notre article, nous allons nous pencher un peu plus en détail sur ces quelques cas particuliers.
Il ne faut pas mentir dans le questionnaire d’assurance pour un prêt immobilier
Vous avez besoin de financement pour refaire la toiture ou construire un garage, et pour que la banque s’assure certaines garanties, elle vous demandera de remplir un formulaire d’assurance. Ce formulaire comporte notamment un questionnaire médical qui s’assure que votre état de santé vous permettra de rembourser votre crédit. Si vous déclarez votre maladie (par exemple un cancer ou une maladie chronique grave), le prêt risque de vous être refusé. Vous vous demandez alors s’il n’aurait pas moyen d’omettre quelques détails sur votre état de santé. Oui, vous pouvez ne pas déclarer votre état, mais c’est assez dangereux. Mentir sur votre état fera que l’assureur sera dégagé de toute responsabilité en cas d’incapacité ou de décès. Dans ce dernier cas, il revient aux héritiers de régler les charges et d’hériter du crédit. Vous risquez même de perdre votre assurance à cause de cela.
Si par exemple vous avez une pathologie grave et que vous rencontrez des problèmes de santé découlant de cette pathologie, l’assurance interviendra pour vous indemniser. Mais si cette pathologie n’est pas déclarée alors l’assurance n’interviendra pas et vous devrez assurer les frais médicaux. C’est la même règle qui s’applique lorsque vous pratiquez par exemple un sport dangereux ou que vous avez un métier à risque. Dans les formulaires d’assurance comportent aussi des cases métier et loisir. Si vous avez un loisir jugé dangereux ou à risque comme le saut en parachute, la moto ou l’escalade, il serait bon de le déclarer.
Vous avez le droit à l’oublie grâce à la convention AERAS
Depuis un décret de 2017, l’assuré a le droit de ne pas divulguer certaines informations en ce qui concerne votre santé. Les assurances appel les personnes ayant souffert de maladies grave ; des cas de « risque aggravé », ces personne se voient alors le droit de ne pas remplir le formulaire médical d’assurance. Il y a tout de même des conditions à remplir pour avoir droit à cette exemption :
- L’assuré doit avec plus de 50 ans ;
- le temps de remboursement du prêt immobilier ne dépassera pas quatre ans ;
- l’assuré établit une déclaration sur l’honneur stipulant qu’il n’a pas accumulé de crédits dépassant 17.000 €.
Le choix de déclarer ou non ces informations revient à l’assuré. Ce n’est pas un mensonge, mais bien un droit dont profite l’assuré. Si celui-ci juge qu’une information sur sa santé date trop et qu’elle pourrait lui porter préjudice lors de la demande d’un prêt alors il ne la déclarera pas. Cela peut se porter sur un ancien cancer ou une pathologie dont l’assuré ne souffre plus. Cela est fait pour éviter à l’assuré de souffrir d’éventuelles exclusions de garanties et de subir des tarifs majorés.
Voilà donc ce qu’il faut savoir sur la possibilité de mentir sur vos papiers
Comment remplir le questionnaire d’assurance du prêt immobilier ?
Nous ne reviendrons pas sur le fait que vous n’avez aucun intérêt à mentir, vu qu’en cas de problème, vous vous retrouveriez sans assurance et que l’organisme ne prendra pas les mensualités à sa charge. Vous l’avez donc compris, il s’agit d’une étape obligatoire au moment de la demande de financement, même si dans la réalité, aucune loi ne rend obligatoire cette assurance. Par contre, il peut probable que vous trouviez une banque qui accepte de vous accorder un crédit sans cette sécurité. En effet, c’est la seule chose qui va garantir au créancier qu’il se fera payer les indemnités, si vous rencontrez des difficultés de paiement. Même si vous présentez un très bon dossier, personne n’est à l’abri de tomber malade, d’avoir un accident, de perdre son emploi ou malheureusement de se retrouver veuf. Vous ne pourrez donc pas y échapper.
Les points abordés dans le questionnaire d’assurance de prêt
Rassurez-vous, remplir ce questionnaire n’a rien de compliqué. Vous devrez seulement répondre à 14 questions pour estimer le risque que vous présentez. Voici ce qui va vous être demandé :
- Votre taille et votre poids : C’est dans le but de calculer votre IMC et savoir où vous vous situez (dans les normes, surpoids ou obésité)
- Vos habitudes de vie : Ici, il s’agit de savoir si vous avez des conduites à risques, notamment dans votre pratique sportive, vos consommations d’alcool et de tabac.
- Votre situation médicale actuelle : Cela va concerner la prise de médicaments quels qu’ils soient, les pathologies que vous pouvez avoir (diabète, maladie cardiaque, respiratoire, rénale, …) et les arrêts de travail.
- Vos antécédents médicaux : Les questions qui sont en rapport avec ce point cherchent à déterminer, si certaines maladies peuvent récidiver. Il faudra donc renseigner le type d’opérations que vous avez eues et si vous avez déjà eu une maladie grave ou pouvant avoir des conséquences.
- Votre situation médicale future : Il est question de vos futures opérations.
Si vous avez répondu à la négative aux 14 questions posées, vous pourrez alors obtenir une proposition d’assurance de prêt. À titre d’information, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter l’offre de votre banque. Vous pouvez tout à fait lui proposer une assurance que vous aurez choisie, en ayant demandé plusieurs devis. Par contre, il faut que l’offre soit adaptée à votre situation, sans quoi l’organisme de prêt peut vous refuser l’assurance, et donc, le prêt.
Sachez que vous n’êtes pas obligé d’aborder tout votre parcours de santé. Si vous désirez savoir ce que vous pouvez garder pour vous dans ce questionnaire assurance pret immobilier, il vous suffit de cliquer sur le lien. Par contre, si vous avez une ou des réponses positives, vous devrez fournir des compléments d’information. Nous allons l’aborder dans le prochain paragraphe.
Les examens complémentaires suite au questionnaire d’assurance de prêt
Si vous avez eu des réponses positives, l’assureur va alors vous demander de faire une prise de sang et-ou d’autres examens pour connaitre le degré de risque que vous présentez. Ces examens peuvent aussi être demandés en fonction de la somme que vous allez emprunter. En effet, sachez que si vous cherchez à obtenir un crédit très important, l’assureur voudra en savoir plus sur votre santé, même si vous ne présentez pas forcément de risques.
Sachez aussi que ce n’est pas la Sécurité Sociale qui va vous rembourser, car ces examens ne sont pas demandés par votre médecin traitant. Néanmoins, les frais ne seront pas à votre charge, même si vous devrez les avancer. En effet, vous aurez une facture d’honoraire à présenter à votre assureur, qui vous remboursera.
Autre point important à aborder : la confidentialité. Tout ce que vous pourrez indiquer sur le questionnaire et tous les examens que vous pourriez faire ensuite sont tenus au secret médical. Votre assureur ne pourra donc pas les divulguer. Cela va uniquement lui servir à vous proposer une assurance adaptée à votre situation, en lien avec les risques encourus pour eux, et cela, durant toute la durée du crédit. Cela va donc définir le montant des indemnités que vous devrez payer chaque mois.
En fonction des résultats obtenus, vous pourrez être amené à rencontrer le médecin conseil de l’assureur.
