Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance multirisque habitation, vous serez couvert par deux garanties au minimum : la garantie tempête et la garantie catastrophe naturelle. Par conséquent, en cas de catastrophe naturelle, vous serez remboursé par votre assureur pour tous les dommages survenus. Vous êtes victime d’une catastrophe naturelle et vous vous interrogez sur les modalités de votre remboursement? Découvrez ici l'essentiel à savoir à ce sujet.
Le remboursement en cas de catastrophe naturelle
Dans les contrats multirisques, la garantie catastrophe naturelle est obligatoirement intégrée. Alors, le remboursement d’un assuré dans une telle situation dépend de la franchise. En effet, la franchise représente le montant restant à la charge de l’assuré. Elle est généralement retenue dans le contrat d’assurance multirisques habitation.
Pour les biens à usage d’habitation, le montant de base de la franchise est de 380 euros quel que soit le type de risques. Néanmoins, le montant de la franchise pour la sécheresse s’élève à 1.520 euros. Pour les biens à usage professionnel, le montant de base de la franchise est de 10% des dommages enregistrés avec un minimum de 1.140 euros. Ce montant est porté à 3.050 euros pour la sécheresse.
Pour être remboursé, l’assuré doit remettre à son assureur, un état estimatif des biens endommagés et des pertes subies. Après la remise, un expert se chargera de passer à la vérification des lieux pour confirmer l’exactitude de votre déclaration. L’assuré doit conserver les biens endommagés afin qu’ils soient examinés par l’expert désigné. Aussi, il est probable que l’assureur demande les factures des biens concernés.
Pour les catastrophes naturelles, le remboursement des montants se fait dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’état estimatif des pertes par l’assureur. Toutefois, si la date de publication de l’arrêté interministériel est postérieure à celle de la remise de l’état estimatif des pertes, le délai des trois mois sera compté à partir de cette date de publication.
Les risques pris en compte pour le remboursement en cas de catastrophe naturelle
Pour être rassuré d’un remboursement en cas de catastrophe naturelle, vous devez vous assurer que les dommages survenus peuvent être réellement liés à la catastrophe naturelle. En effet, l’article 125-1 du code des assurances reste très précis en ce qui concerne les dommages liés ou non aux catastrophes naturelles. Il stipule que ce sont « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».
Ainsi, les risques liés aux catastrophes naturelles qui sont prises en compte pour les indemnisations sont les suivants :
- les inondations de plaine ou par crue torrentielles ;
- les inondations par ruissellement en milieu urbain ;
- les inondations dues aux nappes phréatiques ;
- les phénomènes liés aux débordements marins ;
- les effondrements et affaissements ;
- les avalanches et séismes.
Il faut ajouter à cette liste, les mouvements de terrains différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Pour les DOM-TOM, certains risques comme les éruptions volcaniques sont pris en compte par les assureurs pour déterminer le montant d’indemnisation.
Lorsqu’une commune est touchée par une catastrophe naturelle, elle demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La requête parvient au gouvernement qui est d’ailleurs le seul habilité à reconnaître la situation à travers un arrêté interministériel. L’arrêté détermine les zones et les périodes de la survenance de la catastrophe puis la nature des dommages qui découle de celle-ci. Les victimes seront remboursées dès lors que l’arrêté ministériel paraîtra dans le journal officiel. À compter de cette parution, chaque victime dispose d’un délai de 10 jours maximum pour déclarer le sinistre à son assureur. Ce délai est non négociable et expire 10 jours après la publication dans le journal officiel.
