Lors de la souscription à une assurance habitation, certaines garanties ne sont pas couvertes par l’assureur. Ces dernières sont plus ou moins liées aux diverses conditions ou circonstances du sinistre. Souvent nommé « exclusion de garantie » auprès des compagnies d’assurances, cet ensemble est entièrement retiré du contrat d’assurance habitation. Dans le cadre d’une assurance multirisque habitation, quelles sont ces différentes garanties non prises en charge ?
Les garanties exclues du contrat d’assurance multirisque habitation
Dans le cadre d’une assurance habitation, les exclusions de garantie sont des dispositions qui conditionnent l’étendue d’une couverture. Ainsi, lorsque vous souscrivez à une assurance multirisque habitation, les assureurs vous imposent certaines conditions. Ils mettent généralement en avant de nombreuses garanties particulières à exclure. Ces exclusions se rapportent aux divers dommages quasiment impossibles à couvrir, même pour les très grandes compagnies, au risque de subir de grosses pertes financières. Les garanties exclues sont liées à diverses catastrophes de grande ampleur, comme les dommages d’origine nucléaire ou les ravages de la guerre.
À ceux-ci s’ajoutent les situations dommageables passées bien avant la signature ou l’effectivité du contrat d’assurance. D’autres cas sont aussi à préciser tels que l’exercice d’une activité sportive qui peut être risquée ou fatale. Au nombre des exclusions, il faut également citer les dommages causés par les animaux domestiques tels que les chiens de première et deuxième catégories (si vous en possédez). En ce qui concerne les contrats d'assurance habitation proposés sur les plateformes en ligne, notez que chacune des garanties souscrites présente des exclusions qui leur sont spécifiques.
Les exclusions de la garantie Responsabilité Civile
L’assurance habitation a pour vocation de couvrir tout type de dommages, notamment ceux liés à la responsabilité civile. Cette garantie prévoit la protection de l’assuré et de son entourage (ses enfants mineurs, en particulier). Cette prise en charge se fait lors de situations provoquées par ces derniers, que ce soit par négligence, soit par imprudence. Toutefois, il convient de souligner que la garantie RC exclut de nombreux risques.
Lorsque vous exercez des mouvements physiques violents de façon volontaire sur le corps, la garantie n’intervient en aucun cas. À titre d’exemple, il faut prendre le cas d’un suicide raté ou celui d’individus dont l’état mental est compromis. De plus, les compagnies excluent toute intervention en cas de problèmes dans des situations particulières. Les blessures graves causées par des altercations entre membres d’une même famille. Il y a aussi le type de dommages résultant d’un comportement interdit par la législation et contraire aux bonnes mœurs.
En exerçant une profession à haut risque, il est essentiel de savoir que vous serez livré à vous-même dans une situation d’accident grave. Également, la garantie ne prend pas en charge les dommages ou blessures corporelles provoquées par l'usage des armes à feu ou d’explosifs.
Les exclusions de la garantie de vol et vandalisme
Dans certains cas de vols et de vandalisme, les assureurs sont très méticuleux lors des enquêtes. Sur ce fait, ils ne prennent pas en charge ces actes lorsqu’ils se produisent dans certaines circonstances telles que :
- votre maison possède un système de sécurité (les alarmes, les détecteurs de mouvement, etc.) qui n’était pas activé ;
- vous n’alertez pas la compagnie d’assurances en cas d’absence du logement assuré pendant 2 mois environ ;
- un membre de la famille de l’assuré est considéré comme responsable ou complice de l’acte de vandalisme ou du vol ;
- les différentes actions de la garantie (vol ou vandalisme) se sont déroulées uniquement hors de la maison (la terrasse, le garage ou le jardin).
Bien d’autres circonstances sont évidemment à prendre en compte.
Les clauses d’exclusions de la garantie incendie et dégât des eaux
La garantie « dégât des eaux » intervient ardemment face aux problèmes ou dégâts entraînés par les eaux. Néanmoins, cette intervention n’est pas accordée si le dommage est le résultat d’un mauvais entretien ou d'insuffisance de réparations dans un logement donné. Si votre lieu de résidence est souvent sujet à l’accumulation des eaux de ruissellement, cette garantie exclut tout dommage pouvant en découler. À moins que la situation soit considérée ou qualifiée, par un arrêté communal, comme catastrophe naturelle.
En ce qui concerne la garantie « incendie », les compagnies d’assurances excluent généralement les dommages touchant tout espace extérieur à l’habitation. Il peut s’agir d’un terrain, du mobilier extérieur ou tout élément de votre logement ne présentant pas une résistance suffisante au feu, bien qu’ils soient assurés contre les situations incendiaires. Il en est de même pour les cas de simples brûlures causées par des équipements de chauffages ou autres appareils.
