Lorsque vous êtes un professionnel du bâtiment, il est normal que vous justifiiez votre couverture décennale quand vous exercez. En plus de ce document, il peut vous être demandé également de fournir une attestation nominative. Un client, un assureur ou encore un maître d’œuvre sont susceptibles de vous demander ce certificat même s’il n’est pas en réalité une obligation. Découvrez donc toutes les informations sur l’attestation nominative.
Attestation nominative : qu’est-ce que c’est ?
Une attestation nominative est un document relatif à un chantier. Il est utile pour attester que toute la construction est sous couverture d’une attestation décennale. C’est un document doté d’une grande précision. En considérant le fait qu’elle est spécifique à chaque chantier, cette attestation donne plus de précision que celle décennale classique.
Ce certificat n’est pas vraiment obligatoire. Toutefois, il peut arriver que le maître d’œuvre, le donneur d’ordre ou l’assureur qui propose la garantie dommages-ouvrage du client puisse exiger ce document.
Il faut savoir que l’attestation nominative de chantier peut être demandée en présence de diverses situations. Ce document peut être donc exigé lorsque :
- le coût du chantier est en particulier très élevé,
- le chantier présente certaines particularités telles que la non-conformité à des documents techniques unifiés (DTU),
- le professionnel intervient sur un chantier qui présente des lots de construction qui ne coïncide pas entièrement avec son activité primordiale.
Il est donc très utile de posséder une attestation nominative de chantier au cas où ce document serait exigé. Ce certificat constitue une sorte de protection.
Quelles sont les informations transcrites sur une attestation nominative ?
Le légalisme de l’attestation normative est assez encadré par l’article A.243-3 du code des assurances. Ce certificat est plus précis que l’attestation décennale, car elle donne plus de descriptions et est également plus complète. Sur ce document, il doit figurer de nombreuses informations obligatoires, parce qu’il est censé donner assez de renseignements.
L’attestation nominative de chantier doit en effet, mentionner les informations ayant rapport au chantier en question. Il s’agit des données telles que l’adresse, la nature des travaux ainsi que le coût de l’activité du chantier. La date précise de l’ouverture du chantier et les tâches exercées par le bénéficiaire de l’assurance doivent être obligatoirement mentionnées.
Ce certificat doit également donner en toute transparence, la nature ainsi que le prix du service effectué par l’assuré. Il faut aussi que ce document fournisse une description des diverses méthodes utilisées. L’éventuelle existence d’un contrat collectif de responsabilité décennale doit être mentionnée par l’attestation nominative. La présence de toutes ces informations sur ce certificat fait de lui un document assez intéressant et utile.
Processus d’obtention d’une attestation nominative
Afin de se procurer une attestation nominative, il faut effectuer la demande auprès de votre courtier en assurance ou assureur en décennale. Il faut savoir que malheureusement, les assureurs n’ont pas l’obligation de vous procurer ce certificat. La procédure d’obtention de ce document étant longue et complexe, elle est souvent facturée. Pour cette raison, il est recommandé de commencer les démarches le plus tôt possible afin de l’avoir à temps. L’assureur avant de vous fournir une attestation nominative, doit vérifier la comptabilité de votre garantie décennale avec votre chantier. Il devra être certain que votre contrat vous assure une bonne couverture pour les dommages spécifiques du chantier.
Pour faire la demande d’une attestation nominative auprès de l’assureur, vous devez fournir certains éléments. Vous devez renseigner avec précision l’adresse du chantier ainsi que les coordonnées du maître d’ouvrage. Vous devrez aussi décrire de façon détaillée les différents travaux réalisés. Il faut également fournir la date de la déclaration d’ouverture du chantier (DOC), l’éventuelle sous-traitance ainsi que les lots effectués.
Si vous recherchez un modèle standard d’attestation nominative, sachez qu’il n’y en a pas. En effet, ce document est spécifique à chaque assureur. Lorsque vous tenez compte du fait que c’est la compagnie d’assurances qui fournit ce document, le modèle peut donc varier d’un assureur à un autre.
