La franchise est le montant que l’assuré doit supporter en cas de perte. Par conséquent, l’assureur ne l’indemnise pas. Une franchise est souvent incluse dans la plupart des contrats d’assurance. Dans ces cas, le contrat doit définir comment la franchise est calculée et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue pour chaque situation.
Quelle est la franchise de mon assurance habitation ?
Dans le contexte de l’assurance habitation, la franchise est une caractéristique spécifique recherchée par l’assureur pour se protéger dans une certaine mesure en cas de perte. Lorsqu’une perte couverte par l’assurance habitation se produit, il s’agit de la somme qui demeure l’obligation de l’assuré. Bien que la compagnie d’assurance paie une compensation égale à la couverture souscrite en échange de la prime du client, il y a généralement toujours une quantité d’argent que l’assuré doit dépenser de sa poche pour finir de réparer le préjudice subi. Le montant de la franchise, en particulier, peut être décrit de trois façons :
- il peut s’agir d’un montant forfaitaire payé par l’assuré ;
- il peut s’agir d’un pourcentage de la rémunération totale ou du montant payé par l’assureur ;
- il peut s’agir d’un mélange des deux formules précédentes, comme 15 % de la rémunération versée avec un plafond de 250 €.
Le montant de la franchise
S’il existe deux types de franchises, « simple » et « absolue », leurs montants pourraient être représentés différemment. En fonction des risques et des contrats, le montant déductible peut être représenté dans les parts suivantes :
- en euros ;
- en multiple d’un indice ; généralement, l’indice des prix à la consommation de l’Insee (sans tabac ou indice des coûts du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment) ;
- en pourcentage du montant des dommages (en euros) ; (en nombre de jours).
Les nombreuses formes de franchise
La franchise peut être relative, absolue ou proportionnelle, selon le contrat.
Franchise relative
La franchise relative ou simple est le montant qui détermine l’intervention de l’assureur en fonction du montant de la réclamation. Vous ne serez pas payé si le montant de votre perte est inférieur à la franchise. Toutefois, si le montant de votre perte dépasse la franchise, vous serez entièrement payé. Si la franchise est de 150 €, par exemple, vous ne recevrez rien si la perte est de 100 €. Pour une perte de 200 €, par contre, vous serez intégralement indemnisé.
Franchise totale
La franchise absolue est le montant que l’assureur déduit de votre paiement dans le cas d’une réclamation. Par exemple, si votre franchise est de 150 € et votre perte est de 100 €, vous ne recevrez aucune compensation. Si la perte est de 200 €, vous ne recevrez que la différence, c’est-à-dire 50 €.
La franchise proportionnelle
Cette forme de franchise, souvent appelée franchise "forfaitaire", a une technique de calcul quelque peu différente, car elle est basée sur un pourcentage du montant de la perte. Il est généralement couplé par un montant minimum et un plafond de compensation maximum, qui protège l’assuré contre le paiement de sommes extrêmement importantes.
Pourquoi l’assurance demande-t-elle une franchise ?
La franchise, en particulier, permet à l’assureur d’éviter de traiter des réclamations "mineures" qui prendraient trop de temps à traiter par rapport au plus grand. La fonction de seuil financier de la franchise est ainsi pleinement satisfaite, car les dommages inférieurs à un niveau spécifique ne sont pas divulgués à l’assureur et ne sont donc pas payés par celui-ci. L’assurance habitation sans franchise peut faire en sorte que l’assuré divulgue tout préjudice, même minime, surtout en matière de responsabilité civile, ce qui entraîne des coûts élevés pour l’assureur et une administration étendue de la police de l’assuré.
