Est-il possible de souscrire un contrat d’assurance emprunteur quand on a ou que l’on a eu un problème de santé ?

Vous souhaitez contracter un emprunt, mais vous avez ou avez eu un problème de santé ? Cette maladie est généralement considérée comme un risque pour la santé par les compagnies d’assurance et peut affecter votre assurance. Toutefois, sachez que normalement, sauf cas grave, ce problème ne peut vous empêcher de souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Quelles sont les implications de votre problème de santé ?

Comment sont considérées les maladies en assurance de prêt immobilier ?

Tout d’abord, l’étude de votre santé doit être réalisée afin de connaître les différentes maladies dont vous souffrez. En fonction de la gravité des maladies, l’assurance peut décider s’il va collaborer avec vous ou non. Si vous souffrez d’une maladie très grave, il peut être difficile de remplir toutes les conditions pour avoir l’assurance d’emprunt que vous désirez.

Les compagnies d’assurance considèrent certaines maladies comme un risque aggravant pour la santé et par conséquent pour leur société. Dans ce cas, elles peuvent également vous proposer des offres spéciales si celles-ci décident de vous assurer malgré votre maladie.

Pour obtenir un prêt hypothécaire, la banque exige que vous souscriviez une assurance valable jusqu’à l’échéance du prêt. Le but de cette assurance est de protéger la banque en cas de défaut de paiement de l’assuré, mais aussi de protéger l’emprunteur et sa famille en cas d’incapacité de remboursement de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi).

Les procédures médicales : vérification de votre aptitude physique et médicale

Afin d’étudier votre aptitude physique pour recevoir une assurance, les compagnies d’assurance vous offrent un formulaire de déclaration de santé. Ce formulaire est utilisé pour se renseigner sur votre santé dans le but d’analyser votre santé physique et de trancher si la compagnie d’assurance peut vous offrir une assurance ou non. Par conséquent, toutes ces informations personnelles que vous allez mettre sur ce formulaire sont soumises au secret médical.

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Il vous sera demandé si vous avez reçu un traitement médical ou subi une intervention chirurgicale au cours des dix années précédant le crédit. Vous serez également interrogé sur vos traitements médicaux actuels, vos interventions chirurgicales, vos interruptions, vos maladies et vos antécédents familiaux.

En fonction de vos réponses, la compagnie d’assurance peut vous demander de présenter des dossiers médicaux supplémentaires (questionnaires médicaux spéciaux, certificats d’hospitalisation, etc.) afin d’en savoir plus sur votre état de santé.

Antécédents médicaux, quelles sont les conséquences sur les primes d’assurance ?

En vertu de la loi sur les assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-crédit, on vous demande de remplir un questionnaire médical dans le but d’aider l’assureur à évaluer votre risque et à calculer vos primes.

Ce questionnaire permet d’établir votre état de santé et vos antécédents médicaux (maladies chroniques et non chroniques, interventions chirurgicales, problèmes de santé, etc.) Ces antécédents médicaux, ainsi que certains aspects tels que le fait d’être fumeur ou non, peuvent avoir une incidence sur vos primes. Dans la plupart des cas, cela permet aux compagnies d’assurance de revoir à la hausse vos primes d’assurances si vous présentez un risque élevé.

Quelles sont les implications pour l’assurance-crédit ?

Parfois, des ajustements sont nécessaires pour adapter l’accord à votre situation. Les primes d’assurance-crédit sont calculées en fonction de l’âge, de la profession et de l’état de santé de l’assuré au moment de la conclusion du contrat. Dans le cas où le niveau de risque change, le contrat doit être adapté en conséquence.

Il existe différentes options en fonction de la valeur des biens assurés et du nouvel état de santé de l’assuré. Il peut s’agir de maintenir le même prix de l’assurance, de facturer des coûts supplémentaires ou de modifier certains types de couvertures.

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Par ailleurs, selon l’article L.113-12-2 du Code des assurances, le souscripteur du contrat d’assurance-crédit n’a pas le droit de le résilier en raison d’une détérioration de santé ou d’une hausse du risque (sauf pour les professions à risques et les sportifs).

Il convient de noter que certains contrats d’assurance prévoient l’irrévocabilité des garanties. Il s’agit d’une clause qui stipule que les conditions initialement prévues restent inchangées pendant toute la durée du prêt, de la garantie et du tarif, et cela, même si la situation personnelle ou professionnelle change.

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