Vous souhaitez savoir s'il est possible de résilier un prêt assurance immobilier ? Lisez notre article pour en savoir plus sur le sujet !
Ce qu'il faut savoir pour résilier un prêt assurance immobilier !
Souscrire à une assurance de prêt est demandée lorsque vous souhaitez que la banque vous accorde un crédit immobilier. C'est une forme de garantie de continuité du paiement des échéances si les situations suivantes venaient à se produire :
- un décès ;
- une invalidité ;
- une incapacité de travail ;
- une perte d'emploi.
Ainsi, si l'un des événements cités ci-dessus venait à se produire, l'assurance prêt immobilier garantit que l'assureur continuera à rembourser pour éviter d'éventuelle saisie de l'habitation. Il est possible de souscrire à cette assurance de deux façons :
- auprès de l'organisme prêteur même ;
- à l'aide d'un établissement tiers.
Il arrive que vous ayez opté pour un contrat chez une banque, mais que vous trouviez par la suite une offre plus intéressante et plus adaptée ailleurs, vous voudrez alors résilier votre assurance prêt, sachez que cela est tout à fait possible, mais sous certaines conditions.
Les contrats d'assurances prêt
Il est possible de distinguer deux types de contrats d'assurance de prêt :
- le contrat individuel ;
- le contrat de groupe.
En quoi consiste le contrat individuel ?
Un contrat individuel permet de profiter d'une couverture satisfaisante pour un prix abordable, et la prise en charge des indemnitaires et des forfaitaires peut être intéressante, lorsque vous choisissez une assurance qui est soigneusement adaptée à votre situation, vous ferez en sorte de baisser le prix tout en étant couvert de manière adéquate.
En quoi consiste le contrat de groupe ?
Ce deuxième type de contrat est une mutualisation des risques qui concerne tous les adhérents leur donnant ainsi accès à des garanties standards pour un prix unique.
Résiliation de contrat et loi Hamon
Cette loi vient s'ajouter à la loi Lagarde de 2010 et s'est vue entrée en vigueur le 26 juillet de l'année 2014, cette dernière stipule que toutes les personnes qui font une souscription auront le droit, en tant que titulaire du contrat, d'effectuer une résiliation afin de changer de contrat, et ce, à tout moment durant les 12 mois qui suivent la signature du contrat, avec le respect d'un préavis de 15 jours (maximum).
Cette nouvelle loi Hamon a pour but d'octroyer aux consommateurs le droit d'un délai en plus pour stimuler la concurrence entre les différentes compagnes afin de dénicher la solution la plus compétitive.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
La seule condition exigée est le respect de la part de l'emprunteur d'acquérir pour son établissement prêteur, une formule qui présente des garanties au moins équivalentes à celles du premier contrat, il faut que les mêmes risques soient couverts, si la banque souhaite refuser à l'emprunteur le changement de contrat, elle devra présenter une justification par écrit, car elle n'a pas le droit de s'y opposer. Il est possible pour les personnes qui détiennent un crédit immobilier de changer de contrat d'assurance prêt chaque année s'ils le souhaitent, toujours à la recherche d'une formule avec un service adapté et moins cher.
