Prêt immobilier : Quels sont les justificatifs à fournir en cas de décès de l’emprunteur ?

Le décès de l’emprunteur d’un prêt immobilier est un événement douloureux qui peut survenir à tout moment. Il est important de savoir que, dans ce cas, les héritiers ne sont pas tenus de rembourser le prêt. Cependant, ils doivent fournir certaines pièces justificatives au banquier.

Voici les justificatifs à fournir en cas de décès de l’emprunteur d’un prêt immobilier :

1. L’acte de décès

Le premier justificatif à fournir est l’acte de décès. Il s’agit d’un document officiel établi par les services de l’état civil. Il doit mentionner les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne décédée, ainsi que les nom, prénom et adresse des héritiers.

2. La succession

Si le défunt laisse des héritiers, ceux-ci doivent fournir au banquier une déclaration de succession. C’est un document officiel qui permet de désigner les héritiers du défunt et de déterminer leurs droits.

La déclaration de succession doit être accompagnée des actes de notoriété et de l’acte de naissance des héritiers. Ces documents permettent au banquier de vérifier l’identité des héritiers et de vérifier s’ils ont bien le droit de recevoir la succession.

3. Le testament

Si le défunt a laissé un testament, il est important de fournir au banquier une copie certifiée conforme de ce document. Le testament permet de désigner les héritiers du défunt et de déterminer leurs droits. Il peut également contenir des dispositions particulières, comme la désignation d’un exécuteur testamentaire.

4. La procuration

Si les héritiers habitent à l’étranger ou s’ils ne peuvent pas se rendre en personne dans les bureaux de la banque, ils peuvent désigner une personne de confiance pour représenter en leur nom. Pour cela, ils doivent fournir au banquier une procuration signée par tous les héritiers. Cette procuration doit mentionner les nom, prénom et adresse de la personne désignée.

Vous pouvez lire également :  Comment optimiser l'espace de votre box de stockage ?

La procuration doit être accompagnée d’une photocopie certifiée conforme de la pièce d’identité de la personne désignée. Cela permet au banquier de vérifier l’identité de la personne et de s’assurer qu’elle est bien habilitée à représenter les héritiers.

Ajouter un commentaire

trois × cinq =