En France, la loi stipule que tout artisan est tenu de figurer au registre de la chambre des métiers. Avant d’engager un artisan pour des travaux chez soi, il faut donc s’assurer qu’il y est inscrit. Pourquoi et comment vérifier si un artisan est bien enregistré à la chambre des métiers ? Tous les détails ici.
Qui est concerné par l’inscription à la chambre des métiers ?
Tout d’abord, il convient de savoir à qui s’adresse l’obligation de s’inscrire au registre des métiers. Il s’agit des personnes physiques ou morales exerçant dans l’artisanat, avec un effectif maximal de 10 employés. L’activité artisanale doit être pratiquée à titre principal ou secondaire, dans les secteurs de:
- la production ;
- la transformation ;
- la réparation ;
- la prestation de service indépendante.
Les différentes activités artisanales sont désignées par le décret 98–247 d’avril 1998 lié à la qualification artisanale et répertoire des métiers. Cette liste est régulièrement mise à jour et est disponible sur le portail des CMA (chambres de métier et de l’artisanat). Si l’artisan que vous désirez engager remplit ces critères, il possède un numéro RM.
Obtenir le numéro de l’artisan au Répertoire des Métiers
Si un artisan est inscrit à la chambre des métiers, il lui a été attribué un numéro d’identification personnel. Il s’agit du numéro au répertoire des métiers, encore appelé numéro RM. Ce numéro est unique et figure au nombre des informations présentes sur l’extrait D1 de l’entreprise.
Le D1 est un acte administratif spécifique de l’artisanat, qui prouve la légalité d’une activité de ce secteur. Un artisan ou société artisanale l’obtient lors de son immatriculation au registre des métiers. Avant d’engager un artisan, il faut donc lui demander son numéro RM. Avec ce renseignement, vous pourrez accéder à son D1.
Obtenir l’extrait D1 de l’artisan
Le D1 n’atteste pas seulement de la légalité d’une entreprise. Pour entreprendre certaines démarches, un extrait D1 est souvent nécessaire. L’extrait D1 est une ressource publique. Pour accéder au D1 d’une entreprise avec laquelle vous envisagez un partenariat, il faut en faire la demande. Cette demande se fait habituellement en ligne. Elle s’effectue auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat à laquelle l’entreprise est rattachée.
Sur le site, il faut fournir le numéro SIREN de l’entreprise ou le nom de l’artisan. Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un code d’identification d’entreprise. Composé de 9 chiffres, il est unique et reste inchangé durant toute l’existence d’une entreprise. Quel est le coût de la demande d’un extrait D1 ?
Le service de demande d’extrait D1 est payant. Pour chaque extrait demandé, il faudra payer environ 6 euros. Si l’artisan n’est pas inscrit à la chambre des métiers, la demande aboutira à un résultat nul. Même si le résultat de la recherche est nul, les frais de demande doivent être réglés. Cela peut sembler une perte, mais cela vous évitera de plus gros désagréments.
Si l’artisan est en règle, vous recevrez une copie de son extrait D1 par mail. Son numéro d’identification y figurera. Vous pourrez donc l’engager en toute sécurité.
Pourquoi vérifier l’inscription d’un artisan à la chambre des métiers ?
En France, c’est au propriétaire qu’il revient de vérifier l’accréditation des artisans avant de les engager. Alors, ils encourent aussi d’énormes sanctions s’ils emploient des personnes non-inscrites à la chambre des métiers. De plus, les travaux peuvent ne pas être couverts par l’assurance.
En outre, en cas d’accidents physiques survenant sur votre chantier, vous serez en charge de tous les frais médicaux et de sécurité sociale.
Somme toute, il est indispensable de vérifier l’inscription d’un artisan à la chambre des métiers avant de l’employer. La démarche pour le faire est simple et peu coûteuse, comparée aux risques encourus si elle n’est pas effectuée.
