Dans la rénovation d’un logement, divers travaux peuvent être mis en place et plusieurs d’entre eux nécessitent une déclaration de travaux. Dans cet article, on abordera le cas où un propriétaire veut aménager une fenêtre de toit. Il est important de savoir que cette démarche nécessite une autorisation d’urbanisme, ainsi que plusieurs autres documents. La réalisation de ce type de documents requiert beaucoup de temps.
Les documents à fournir pour la déclaration de travaux fenêtre toit
Afin de fournir à votre mairie un dossier complet, il est important d’intégrer dans ce dernier plusieurs types de plans :
Un plan de situation
Plus communément appelé DP1, il sert à localiser votre habitation. Il est utilisé pour relever les règles d’urbanisme qui lui sont applicables.
Un plan de masse (DP2)
C’est une vue aérienne avec une grande échelle permettant d’apercevoir les dimensions des divers bâtiments et autres structures.
Un plan de coupe (DP3)
C’est un plan de la maison à réaliser en profil. Il indiquera le volume du projet et son implantation.
Deux plans de façade (DP4)
Ils permettent d’apercevoir les hauteurs, ainsi que l’ensemble de l’aspect extérieur de votre bien. Il faudra fournir deux types de plans de façade :
- un plan de façade originale ;
- un plan de façade avec le projet de fenêtre de toit.
Insertion 3D
C’est un plan réalisé en trois dimensions. Il permet de voir votre maison, avec le projet mis en place.
Le délai d’instruction pour les travaux fenêtre toit
Après avoir déposé le dossier d’urbanisme précédent, auprès de votre mairie, il faudra attendre la réponse de cette dernière. Le délai d’instruction dure généralement 1 mois. Durant ce temps, un instructeur prendra en charge votre dossier pour l’analyse. La réponse dépend essentiellement des règles d’urbanisme, ainsi que de l’environnement dans lequel votre logement est situé.
La réponse de la mairie
Une fois le délai d’instruction passé, vous pourrez obtenir votre réponse. Si elle est favorable, vous aurez 3 ans pour débuter les travaux. Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez toujours demander à la mairie de vous allonger ce délai. Cependant, en cas d’enclenchement des travaux, il ne vous sera pas possible de les stopper plus d’une année. Sinon l’autorisation obtenue ne sera plus admissible. Ensuite, si votre dossier est incomplet, vous recevrez une missive de la mairie pour vous demander de compléter votre dossier. Vous aurez 1 mois pour le faire. Dépassez ce délai et l’autorisation vous sera refusée. Enfin, en cas de refus, le demandeur peut réclamer à ce que la mairie revoit sa position, sous un délai de 60 jours.
Il faut savoir que si le demandeur ne reçoit aucune réponse au-delà du délai d’instruction, cela veut dire que le dossier a été accepté. Afin de le confirmer, il est conseillé de reprendre contact avec votre mairie.
Le délai de recours des tiers pour les travaux fenêtre toit
Après avoir obtenu l’accord de la mairie, vous ne pourrez pas entamer les travaux directement. Il faudra d’abord mettre en place un panneau d’affichage. Ce dernier servira à prévenir les voisins, sur les travaux que vous comptez réaliser. Ils pourront soumettre leur éventuelle contestation durant les deux mois qui suivront. Si le délai de recours des tiers est dépassé sans que vous n’ayez reçu aucune contestation, vous pourrez entamer les travaux de fenêtre de toit. Cependant, il est préférable de prolonger ce délai d’attente jusqu’à 6 mois. De ce fait, vous aurez amplement le temps de réaliser ce dernier.
Il faut savoir que dans certains cas, les travaux réalisés sur la fenêtre du toit ne nécessitent aucune autorisation. Comme le stipule l’article R.421-13, la remise en état initiale d’une fenêtre du toit fait partie des réparations d’entretien qui n’ont besoin d’aucune formalité pour leur réalisation. Cependant, il faut savoir que la peinture, ainsi que les matériaux qui seront utilisés, devront être identiques à celle de la fenêtre détériorée.
