Le chauffe-eau thermodynamique est un système de production d’eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables. C’est également un appareil très économique qui permet de réduire le montant des factures d’énergie et de diminuer l’empreinte carbone d’une maison. Pour ces raisons et bien d’autres, son installation donne droit à des aides gouvernementales. Quels sont les différents types d’aides relatifs à l’utilisation du chauffe-eau thermodynamique ? Que devez-vous savoir pour en bénéficier ?
Les aides de l’État pour la rénovation énergétique
La rénovation énergétique fait allusion à l’ensemble des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d’une maison. Dans ce cadre, on privilégiera les équipements utilisant les énergies renouvelables. À ce titre, le changement de votre chauffe-eau vers un modèle thermodynamique peut être considéré comme une rénovation énergétique.
Vous pouvez bénéficier d’aides écologiques mises en place par l’État pour l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique afin de réduire son prix. Pour l’heure, on en distingue sept : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, l’Éco-PTZ, la prime CEE, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et la prime Coup de pouce économies d’énergie.
L’Eco-PTZ
L’Éco-PTZ, ou l’éco-prêt à taux zéro, est un emprunt à taux d’intérêt nul accordé par l’État pour les travaux de rénovation énergétique. Il vous permet d’obtenir un prêt sans apport initial pour commencer votre projet. Ce prêt peut s’élever à un montant de 5 000 euros et doit être remboursé dans un délai maximum de vingt ans. Ce crédit est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.
La prime CEE
La prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) est une aide distribuée par les entreprises qui fournissent de l’énergie et du carburant. Cette aide financière est assurée sur demande de l’État et dans le but d’aider les foyers à améliorer ou optimiser leur consommation d’énergie. Sous certaines conditions, elle est accessible à tous les Français qui désirent réaliser des rénovations énergétiques.
La TVA à taux réduit
Ordinairement, en France Métropolitaine, l’impôt appliqué sur les achats de produits et de services est de 20 %. Lorsque les biens achetés sont relatifs à la rénovation énergétique de votre maison, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Cette réduction s’applique directement sur le devis. Elle concerne exclusivement les propriétaires occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit, les bailleurs ou syndicats de propriétaires, ainsi que les sociétés civiles immobilières.
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ est une aide financière distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle a été lancée en 2020 afin de lutter contre la précarité énergétique. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs de logement qui sont fiscalement domiciliés en France. Elle peut couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux réalisés.
Pour ce qui est de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, elle a été mise en place le 1er janvier 2022 pour remplacer l’ancien dispositif de l’Anah. Elle est destinée aux ménages modestes et très modestes qui désirent réaliser des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur en une fois.
Le chèque énergie et la prime Coup de pouce économies d’énergie
La prime Coup de pouce économies d’énergie vous permet de bénéficier de plusieurs subventions qui peuvent être utilisées pour financer vos travaux. Quant au chèque énergie, il vous permet de bénéficier d’un montant variable qui peut être utilisé pour réduire le reste à charge induit par les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Il est réservé aux ménages ayant des revenus modestes. Notez que le montant à recevoir est déterminé par l’administration fiscale sur la base des informations transmises. Il est envoyé automatiquement par courrier à votre dernière adresse connue.
Comment savoir si vous y avez droit lors de l’installation de votre chauffe-eau ?
Pour savoir si vous avez droit aux différentes aides de l’État évoquées, il vous suffit de consulter les conditions d’éligibilité de chaque dispositif. Par exemple, pour bénéficier de l’aide Éco-PTZ et de la prime CEE, vous devez être bailleur ou propriétaire occupant du logement dans lequel le chauffe-eau thermodynamique doit être installé. Ce logement doit être votre résidence principale et être construit depuis au moins deux ans.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 %, le chauffe-eau thermodynamique doit être acheté par l’installateur et être installé durant les trois mois suivant l’achat. Pour être éligible aux dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez aussi être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans au moment des travaux.
Dans le cas du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, l’installation du chauffe-eau thermodynamique doit permettre de réaliser un gain énergétique de plus de 35 %. Si vous remplissez les exigences requises, vous devez ensuite constituer des dossiers de demandes d’aides, les déposer aux instances dédiées et réaliser les démarches administratives nécessaires.
Les éléments à prendre en compte pour estimer le montant de vos aides
Les éléments à prendre en compte pour estimer le montant de vos aides varient en fonction du dispositif. Dans le cas du chèque énergie, par exemple, les éléments à prendre en compte sont le revenu fiscal de référence annuel (FRF) et la composition du foyer (UC). Dans le cas du dispositif Éco-PTZ, l’élément crucial dont vous devez tenir compte est le nombre de travaux à mener. S’il s’agit d’une action, le montant à emprunter est plafonné à 15 000 euros. Pour deux travaux, il monte à 25 000 euros et pour trois travaux ou plus, il est plafonné à 50 000 euros.
Pour estimer le montant de votre prime CEE, vous devez tenir compte de vos revenus et du nombre de personnes composant votre ménage. Vous devez également considérer la surface totale de votre logement et de la zone géographique où il est situé. Pour déterminer le montant que vous aurez avec les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez prendre en compte le montant de vos revenus annuels et le nombre de personnes dans votre foyer.
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique : qui contacter ?
L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique est une opération complexe qui comporte plusieurs risques. Elle requiert des connaissances solides en plomberie (pour raccorder convenablement les bonnes canalisations) et en électricité (pour effectuer les branchements adéquats et les bons réglages).
Parmi les divers artisans, seuls deux corps de métier ont les habilitations et les compétences requises pour réaliser l’installation de votre chauffe-eau thermodynamique. Il s’agit des chauffagistes et des plombiers.
Pour réaliser l’installation et bénéficier des aides de l’État, privilégier un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette certification prouve que le professionnel est formé aux problématiques environnementales, ainsi qu’aux nouveaux équipements. Pour vous assurer que le professionnel de votre choix est certifié RGE, demandez-lui son certificat avant les travaux et assurez-vous qu’il est toujours valide.
