De nombreux particuliers possèdent une résidence secondaire où ils séjournent pendant les vacances ou les week-ends. Cette habitation est souvent équipée d’une télévision, ce qui implique le paiement de la redevance TV. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur cette contribution et son application aux résidences secondaires.
Fonctionnement de la redevance TV en France
En France, la redevance TV, également appelée contribution à l’audiovisuel public (CAP), est une taxe permettant de financer les organismes de l’audiovisuel public tels que France Télévisions, Radio France, Arte ou encore TV5 Monde. Elle est perçue chaque année et son montant est fixé par la loi de finances.
Qui doit payer la redevance TV ?
La redevance TV est due par les personnes physiques ou morales disposant d’un dispositif de réception de la télévision dans leur domicile principal ou leur résidence secondaire. Il peut s’agir d’une télévision, mais aussi d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette capable de recevoir la télévision en direct ou en différé.
Comment est calculé le montant de la redevance TV ?
Le montant de la redevance TV est identique pour tous les contribuables, quelle que soit leur situation géographique ou leur niveau de revenus. Pour 2020, le montant de la CAP s’élève à 138€ en métropole et à 88€ dans les départements d’outre-mer.
La redevance TV pour les résidences secondaires
Les résidences secondaires ne sont pas exemptées de la redevance TV. En effet, dès lors qu’un particulier possède une télévision ou un autre dispositif de réception de la télévision dans sa résidence secondaire, il doit s’acquitter de la CAP pour cette habitation.
Une redevance TV par logement
Il est important de noter que la redevance TV est due pour chaque logement équipé d’un dispositif de réception de la télévision. Ainsi, si vous possédez une résidence principale et une résidence secondaire toutes deux équipées d’une télévision, vous devrez payer deux fois la redevance TV, soit un total de 276€ en métropole (ou 176€ dans les départements d’outre-mer).
Comment déclarer sa résidence secondaire ?
La déclaration de votre résidence secondaire équipée d’un dispositif de réception de la télévision doit être effectuée auprès des services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également signaler la présence d’une télévision dans votre résidence secondaire en contactant directement le centre des finances publiques dont dépend votre domicile principal.
Exemptions et réductions possibles
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exemption ou d’une réduction de la redevance TV pour sa résidence secondaire.
Exemptions totales
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes atteintes d’un handicap supérieur à 80% peuvent bénéficier d’une exemption totale de la redevance TV, y compris pour leur résidence secondaire. Toutefois, cette exemption est soumise à conditions de ressources : le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à un certain seuil.
Réductions partielles
Certains contribuables peuvent également bénéficier d’une réduction partielle de la redevance TV pour leur résidence secondaire. Il s’agit des personnes vivant seules ou en couple dont l’un des membres est âgé de plus de 60 ans ou est invalide, et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. La réduction accordée varie en fonction des situations, mais elle peut aller jusqu’à 50% du montant de la CAP.
En résumé
Pour conclure, il faut retenir que la redevance TV est due par les particuliers possédant une télévision ou un autre dispositif de réception de la télévision dans leur résidence secondaire. Cette contribution est obligatoire et son montant est identique pour tous les contribuables. Néanmoins, des exemptions et des réductions sont possibles pour certaines catégories de personnes, sous conditions de ressources.
