La loi Pinel est mise en place pour inciter les citoyens français à investir dans le logement neuf ou rénover. En contrepartie, le gouvernement réduit leurs impôts. Pour pouvoir y accéder, divers critères sont pris en considération. Parmi eux, on retrouve la surface du logement Pinel. Cet article vous explique comment calculer la surface Pinel d’un logement Pinel.
Quelle est la surface prise en compte dans la loi Pinel ?
Le code de l'habitation considère que la surface d’un logement est uniquement celle qui est habitable. À partir de là, les surfaces occupées ne sont pas comptabilisées. Nous pouvons notamment citer :
- les portes ;
- les murs ;
- les escaliers ;
- les cloisons.
En plus de ces derniers, l’ensemble des espaces ayant une hauteur inférieure à 1,80 m sont exclus. Son calcul est très important, car elle permet de calculer le loyer en loi Pinel et de fixer le montant des taxes foncières. La surface utile dans la loi Pinel englobe toutefois un certain nombre d’annexes, telles que :
- le balcon ;
- la terrasse ;
- la cave ;
- la loggia ;
- les locaux communs.
Cependant, lors du calcul de la surface habitable en lois Pinel, ces dernières ne seront comptabilisées qu'à moitié. Elles ne devront pas excéder les 8 mètres carrés.
Le calcul de la surface d’un logement Pinel
Le calcul de la surface utile en loi Pinel est assez facile à réaliser : S.U = surface habitable + (0,5 x Surface des annexes)
Calculer la surface habitable
La surface habitable est l’ensemble des pièces d’un logement contenant une hauteur de plafond supérieur ou égale à 1,80 m. Auxquelles il faudra retirer la surface des cloisons, des gaines, des cages d’escalier ainsi que des marches. En bref, la surface habitable désigne la superficie que peut occuper un locataire. Afin d’avoir une plus grande surface habitable, il est conseillé de réaliser l’aménagement des combles du logement.
Calculer les surfaces annexes
Selon le code de la construction et de l’habitation, la cave, l'atelier, la remise, les séchoirs, les greniers, les balcons, les vérandas, les celliers ainsi que les loggias sont considérés comme étant des surfaces annexes.
Comment calculer le loyer en loi Pinel
Après avoir calculé la surface utile du logement, il sera important de calculer le coût maximal du loyer autorisé par la Loi Pinel. Pour ce faire, il faudra suivre la formule suivante : Le loyer = barème Pinel x coefficient multiplicateur x surface utile
Le coefficient multiplicateur
Ce coefficient est calculé grâce à la formule : 0,7 + (19 / surface utile) Ce coefficient est plafonné à 1,2 par la loi Pinel. De ce fait, même s’il est dépassé, la valeur excédentaire ne sera pas prise en compte lors du calcul du loyer.
Le barème Pinel
La loi Pinel a été mise en place pour pallier la crise de logement auquel le territoire français fait face dans certaines régions. En plus de cela, son but est d'aider les foyers ayant un revenu assez modeste. Pour ce faire, cette dernière a plafonné les loyers pour éviter l’explosion du coût de ces derniers. Il faut savoir que ces plafonds sont reprogrammés chaque année en fonction de la loi de finances. De ce fait, les barèmes appliqués en 2014 ne sont plus en vigueur cette année.
Le barème du loyer par mètre carré en 2021, dans la zone A bis est de 17,17 euros. Ensuite, dans la zone A, il est fixé à 12,75 euros et il est moins cher au niveau de la zone B1, puisqu’il est plafonné à 10,28 euros. Enfin, pour les deux zones B2 et C, le barème du loyer par mètre carré est uniquement de 8,93 euros.
