Quelle évolution pour la loi Pinel en 2019 ?

La législation Pinel est la star de l'immobilier neuf. Elle permet aux investisseurs de reporter jusqu'à 63 000 € d'impôts tout en accumulant un patrimoine immobilier. La dépense du système, soutenue par l'État, soulève chaque année de nouveaux enjeux et des ajustements potentiels au moment du vote du budget.

L’évolution de la loi Pinel en 2019

Afin d'encourager l'investissement locatif, le gouvernement a promulgué la loi Pinel en 2014, qui a toujours été en vigueur en 2019. Le gouvernement a prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 l'accord, qui devait expirer en décembre 2017.

quelle évolution pour la loi pinel en 2019

Son objectif été d’offrir un allégement fiscal aux investisseurs qui achètent des biens immobiliers dans des endroits à haut risque. En raison de ces changements, tous les biens ne sont pas éligibles à l'investissement en loi Pinel.

La location en Loi Pinel 2019

Certaines localisations géographiques ont été supprimées des exigences de qualification du dispositif Pinel dans son programme annoncé en 2018 pour 2019. En effet, alors que l'ancienne législation concernant la zone Pinel exemptait les régions A, A bis, B1 et B2 et C, la nouvelle loi Pinel se contentait de supprimer ces deux dernières zones afin de concentrer les investissements futurs dans les zones dites tendues.

En effet, les zones B2 et C ne présentent plus un déséquilibre strict de leurs marchés immobiliers. Ainsi, le dispositif Pinel a donc perdu une partie de son utilité, et a choisi désormais de se concentrer uniquement sur l'Île-de-France et les grandes agglomérations, et ce, afin d'encourager la construction de logements locatifs dans certaines régions à forte demande. 

Les paramètres de la propriété n'ont pas changé, la propriété suivante doit donc être choisie :

  • Nouvelle ;
  • Réhabilitée ;
  • En cours de rénovation ;
  • Vendu en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • Louée en résidence principale ;
  • Répondre aux critères techniques actuels de performance énergétique en utilisant les désignations BBC 2005 et RT 2012.

Quels avantages avec la loi Pinel 2019 ?

Il n'y a pas eu d'annonce de modifications des avantages fiscaux de la législation Pinel en 2019. Il y avait des avantages similaires, à savoir une économie d'impôt de 12, 18 ou 21% (calculée sur un maximum de 300 000 euros), selon la période de location choisie, à savoir 6, 9 ou 12 ans. Le ministère de la Cohésion territoriale n'a notifié aucune modification des conditions d'éligibilité des investisseurs. Ils sont restés les mêmes en 2019.

Quelles sont les zones Pinel 2019 ?

Le gouvernement a mis en œuvre sa proposition de recentrer le dispositif de défiscalisation en 2019.

Seules les communes ayant fait fermer une caserne ou une base militaire et ayant obtenu un contrat de réhabilitation de site de défense sont restées encore éligibles.

Les allégements fiscaux pour les secteurs B2 et C ont expiré le 15 mars 2019.

Ajouter un commentaire