Dans quels cas je peux résilier mon contrat d’assurance habitation ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent conduire à résilier votre contrat d’assurance habitation. Assurance vraiment onéreuse, meilleurs services chez un autre assureur, le déménagement, etc. les raisons sont nombreuses. Vous pouvez facilement résilier votre contrat en suivant quelques procédures. Découvrez de façon concrète, les cas dans lesquels vous avez la possibilité de mettre fin à votre engagement d’assurance habitation.

En cas de changement dans votre vie

Plusieurs changements significatifs peuvent survenir dans votre vie. Il peut s’agir :

  • du départ en retraite,
  • d’un déménagement,
  • d’un changement de profession,
  • la vente de votre propriété, etc.

Spécialement dans le cadre du déménagement, vous avez le choix de rester toujours chez le même assureur. Là, il modifiera forcément votre contrat ainsi que votre prime selon votre nouveau logement. De la même manière, si vous estimez que vous allez gagner beaucoup plus en changeant d’assureur, vous pouvez mettre un terme à votre contrat et prendre une autre assurance habitation.

Pour cela, vous allez envoyer une lettre de résiliation avec les différentes pièces qui attestent qu’il y a réellement un tel ou tel changement. Vous avez 3 mois suivant la période dudit changement à votre disposition pour mener les démarches. Toutefois, les documents justificatifs devront réellement prouver la crédibilité de ce que vous dites et montrer en quoi le changement mis en avant a des effets sur vos garanties. Ils doivent aussi prouver que ce changement a comme effet sur la modification du risque pour favoriser la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

En cas de la souscription de plusieurs contrats auprès de la même compagnie

Il arrive que pour faire plus d’économies, certaines personnes procèdent au regroupement de leurs contrats d’assurance chez le même assureur. La compagnie peut décider de résilier de façon unilatérale l’un des contrats et ceci, excepté l’assurance habitation.

En tant que client, vous avez tous les droits de demander qu’elle mette un terme à votre contrat d’assurance habitation, plutôt qu’à un autre. Peu importe le cas, la résiliation prend effet un mois après l’envoi de votre courrier recommandé.

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En cas d’augmentation de cotisation

Dans le cas probable où votre cotisation augmente, vous devez être nécessairement mis au courant par votre compagnie d’assurances. Toutefois, sachez que dans ce cas précis, ça dépend de chaque assureur. Le Code des Assurances ne prévoit rien à cet effet. Il vous revient de vérifier dans le champ ''Résiliation'' de votre contrat d’assurance, afin de voir s’il y a une précision.

Vous trouverez dans certains contrats un taux d’augmentation à partir duquel vous avez la possibilité de demander une résiliation. Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas supporter l’augmentation en fonction de votre budget, vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

En cas du non-respect des dispositions de la loi Chatel par votre assureur

La mise en place de la Loi Chatel oblige votre assureur à vous mettre au courant par courrier de la date d’échéance de résiliation de votre contrat d’assurance habitation ou autre. Le but de cette disposition consiste à ne plus contraindre les particuliers à suivre le principe basé sur la reconduction tacite et automatique de leur contrat d’assurance. Ainsi, ils auront le choix soit de mettre un terme à leur contrat, soit de souscrire une autre assurance moins chère ou plus s’ils le désirent.

Toutefois, vous devez recevoir les nouvelles de votre compagnie d’assurances via un courrier minimum 15 jours avant la date limite de la résiliation. Si vous ne recevez pas ce courrier, votre assureur devra vous informer que vous avez 20 jours en plus pour résilier votre contrat d’assurance habitation si vous le désirez. Le délai commence le jour où vous recevez l’avis de votre compagnie.

Si elle ne respecte pas ces conditions ou si vous n’avez rien reçu comme courrier vous notifiant la fin de votre contrat, alors vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation facilement.

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Fabrice

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