À quoi sert une attestation de fin de travaux artisan ?

La construction d’une maison est un processus qui demande du temps, de l’énergie et de surtout de l’argent. Après tous ces efforts et une fois que la maison de vos rêves est sur pied, il y a toute la partie administrative qu’il faudra désormais accomplir pour pouvoir enfin profiter de votre chez-vous. Parmi toutes ces tâches bureaucratiques, il y a l’attestation de fin de travaux artisan, un document obligatoire qui doit être déposé au niveau de votre mairie dès l’achèvement du chantier.

Une attestation de fin de travaux artisan : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document légal qui atteste de la conformité des travaux réalisés sur un chantier. Il est nécessaire de déposer cette attestation à la mairie la plus proche de chez vous surtout dans le cas où vous avez déjà demandé auprès de celle-ci un permis de construire.

Cette déclaration est d’autant plus importante puisqu’elle constitue une preuve tangible qui démontre que :

  • Les travaux effectués sur chantier sont bien conformes ;
  • Les travaux entamés sont bien terminés et achevés.

La raison principale pour laquelle il est nécessaire de déposer cette déclaration officiellement à la mairie est tout simplement pour pouvoir ajuster le montant de la taxe foncière à appliquer, cette taxe peut encore se voir augmenter si vous décidez d’agrandir votre domicile.une attestation de fin de travaux artisan qu est ce que c est

À qui revient la responsabilité de remplir l’attestation de fin de Travaux artisan ?

Il existe deux personnes qui auront le plein droit de remplir la fiche de déclaration de fin de travaux artisan et comme nous l’avons cité au préalable, la personne qui exécutera cette initiative doit avoir au préalable un permis de construire ou alors une déclaration antérieure

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À cet effet, les personnes qui  peuvent remplir cette attestation sont les suivantes :

  • Le propriétaire des lieux où s’est déroulé ce chantier ;
  • Le constructeur ou l’architecte qui supervise les travaux.

Pour ce qui est du constructeur, il faudra impérativement être à la tête des travaux pour avoir le droit de remplir l’attestation de fin de travaux artisan.

Quels sont les éléments que doit contenir une attestation de fin de travaux artisan ?

Cette déclaration doit préciser si elle englobe tous les travaux ou seulement une partie. Cette précision est primordiale surtout dans le cas où les travaux que vous entreprenez seraient échelonnés dans le temps et ne peuvent pas être achevés d’un seul coup, ce qui est le cas d'une construction d'une maison neuve ou alors la construction d'un garage sophistiqué qui nécessite beaucoup de réaménagements par exemple.

Cette attestation doit notamment être accompagnée d’autres documents en fonction des types de travaux que vous entreprenez, pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie.

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