En investissant dans un bien immobilier destiné à la location, il est possible de recevoir une remise fiscale qui peut atteindre 21%, et ce, par le biais de la loi Pinel. Il faut toutefois tenir compte de quelques conditions relatives aux plafonds afin de réclamer cette réduction de taxe. Mais vous avez dû vous demander une fois quels sont ces plafonds à respecter ? Comment les calculer ? Découvrez dans cet article ce dont vous avez besoin !
Le barème des plafonds Pinel
Le montant du loyer auquel vous devez vous soumettre pour bénéficier de la loi Pinel est limité suivant un barème établi qui dépend de la région dans laquelle se trouve le bien immobilier.
Avant de réaliser une évaluation du montant du plafond dans le cadre de la loi Pinel, vous devez vous informer du plafond fixé dans votre ville, département ou région. Le barème est faiblement renouvelé annuellement, le plus souvent aux alentours du mois de juin, et diffusé dans le bulletin des finances officielles. Les plafonds en matière de loyer qui doivent être pris en considération pour bénéficier du dispositif Pinel au cours de l'année 2021, sont différents selon les zones Pinel. Pour la zone A bis, le barème du loyer par m² est de 17,43 euros. Pour la zone A, il est de 12,95 euros et enfin pour la zone B1, il est de 10,44 euros. Il faut savoir qu'en 2021, seuls les appartements pourront bénéficier de la défiscalisation Pinel. Ainsi, vous ne pourrez plus demander à bénéficier de ce dispositif fiscal si vous effectuez un investissement dans une résidence principale, et ce, même si cette dernière est dans une zone éligible ou non. Il y a également d'autres conditions de la loi Pinel.
Que faut-il prendre en compte dans le calcul du plafond Pinel ?
Avant de procéder au calcul du plafond de la loi Pinel, il faut d'abord connaître le plafond fixé par le régime en vigueur dans votre zone. Dès que vous savez quel est le barème appliqué dans votre ville, votre département ou votre région, il est possible de passer au calcul de la superficie habitable de votre logement. Cette dernière inclut la partie utilisable du logement et 50 % de la superficie des éventuels balcons, terrasses ou autres annexes. Après avoir calculé la surface habitable, il est nécessaire de déterminer le coefficient multiplicateur en utilisant la formule de calcul qui est : 0,7 + 19/la surface habitable du logement. Finalement, pour obtenir le calcul du plafond Pinel, il faut simplement utiliser la formule qui est : Superficie habitable x coefficient multiplicateur x plafond du logement de votre zone. Sachez que les façades, les garages, les caves, les attiques aménagés et non aménagés, ainsi que les divers espaces tels que :
- Les balcons ;
- Les loggias ;
- Les vérandas ;
- Les caves.
Toutes ces annexes sont comprises dans le calcul du plafond Pinel. Cependant, la superficie de ces dernières incluses dans le calcul estimatif ne peut excéder les 9 m². Autrement dit, dans le cas où votre logement possède une terrasse de 20 m², seulement les 9 m² de cette annexe sont comptabilisés dans le calcul du plafond Pinel.
