Vous emménagez le 12 du mois ou vous rendez les clés le 6 ? Le calcul du loyer au prorata permet d’ajuster précisément ce que doit le locataire pour les seuls jours d’occupation réelle. Voici la formule simple, les cas où elle s’applique et des exemples chiffrés prêts à l’emploi.
Prorata de loyer : principe et formule
Le loyer au prorata temporis est la part de loyer (et, le cas échéant, de charges) due uniquement pour une fraction de mois. La règle pratique est la suivante : on paie pour les jours où l’on a effectivement disposé du logement, entre la date d’entrée (ou de remise des clés) et la fin du mois concerné, ou entre le 1er du mois et la date de départ.
Formule de base : Loyer proratisé du mois = Loyer mensuel × (nombre de jours d’occupation ÷ nombre de jours du mois). On utilise le nombre réel de jours du mois considéré (28, 29, 30 ou 31), sauf accord contractuel spécifique mentionnant une autre méthode de décompte.
Quand appliquer le prorata ?
À l’entrée en cours de mois : le bail prend effet à la date convenue. Si elle tombe après le 1er, le premier loyer se calcule au prorata des jours restants dans le mois. C’est un usage courant et logique puisque le locataire ne dispose pas du logement pendant tout le mois.
Au départ en cours de mois : le locataire qui donne congé reste, en principe, redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de son préavis. Si ce préavis se termine un 5, 12, 20, etc., le dernier mois est payé au prorata des jours effectivement couverts par le préavis. Si un nouveau locataire entre avant la fin du préavis avec l’accord du bailleur, le loyer n’est dû que jusqu’à la veille de cette nouvelle entrée. Ces points résultent du cadre légal du congé et de son exécution.
Étapes claires pour calculer sans se tromper
- Identifiez la période exacte d’occupation : date d’effet du bail ou date de restitution des clés (ou date d’entrée du nouveau locataire si elle écourte le préavis).
- Comptez les jours : jours d’occupation dans le mois considéré et nombre total de jours de ce même mois.
- Appliquez la formule : Loyer mensuel × jours d’occupation ÷ jours du mois.
- Incluez les charges si elles sont mensuelles forfaitaires ou provisionnelles : même prorata, sauf stipulation contraire du bail.
- Arrondissez au centime d’euro et mentionnez le détail sur la quittance pour éviter toute contestation.
Exemples chiffrés utiles
1) Entrée le 12 mars (31 jours) : loyer 900 € (charges incluses)
Jours d’occupation : du 12 au 31 mars inclus, soit 20 jours. Calcul : 900 × 20 ÷ 31 = 580,65 €. Le premier mois, vous réglez 580,65 €, puis 900 € les mois suivants.
2) Départ le 5 septembre (30 jours) à l’issue du préavis : loyer 1 100 €
Le préavis prend fin le 5 septembre. Jours dus en septembre : 5. Calcul : 1 100 × 5 ÷ 30 = 183,33 €. C’est le montant du dernier loyer, car le préavis s’achève en cours de mois. Le service d’information officiel illustre explicitement ce mode de calcul sur un mois de 30 jours.
3) Nouveau locataire le 18 juin (30 jours) pendant le préavis de l’ancien : loyer 750 €
Le bailleur reloue avec accord pendant le préavis. L’ancien locataire est redevable jusqu’au 17 juin inclus. Jours dus : 17. Calcul : 750 × 17 ÷ 30 = 425,00 €.
4) Février non bissextile (28 jours) : entrée le 20, loyer 640 €
Jours d’occupation : du 20 au 28, soit 9 jours. Calcul : 640 × 9 ÷ 28 = 205,71 €.
Préavis : ce que change le prorata le dernier mois
La durée du préavis est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Lorsque le locataire donne congé, il doit payer loyer et charges jusqu’à la fin du préavis. Exception : si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire avec l’accord du bailleur, le paiement cesse à cette date. En pratique, cela détermine la borne finale des jours à prendre en compte pour le prorata du dernier mois.
Autrement dit, si votre préavis court jusqu’au 31 mais que les clés sont restituées et qu’un nouveau locataire entre le 15, le loyer du dernier mois se calcule jusqu’au 14 inclus. Si votre préavis se termine un 7 et que personne n’entre avant, vous devez 7 jours sur le mois, selon le décompte au réel.
Jours du mois : réel ou « mois de 30 jours » ?
Deux pratiques existent : le décompte au réel (28, 29, 30 ou 31 selon le calendrier) et, parfois, un mois standard de 30 jours mentionné par certains outils de quittancement. Pour sécuriser, utilisez le nombre réel de jours du mois, méthode qui correspond aux exemples officiels et reflète fidèlement l’occupation. Si votre bail prévoit explicitement une autre méthode claire et non abusive, appliquez-la en toute transparence sur la quittance.
Charges, stationnement, annexes : même logique
Si les charges sont facturées mensuellement (forfait ou provisions), proratez-les comme le loyer pour le premier ou le dernier mois partiel, sauf clause contraire légitime. Même approche pour une place de parking louée avec le logement : si elle suit le même bail et la même période d’occupation, incluez-la dans le calcul.
Bonnes pratiques pour éviter les litiges
- Écrivez les dates : mentionnez dans l’état des lieux d’entrée ou de sortie la date et l’heure de remise des clés, qui borne l’occupation.
- Détaillez sur la quittance : indiquez loyer mensuel, nombre de jours du mois, jours d’occupation et montant calculé.
- Anticipez le préavis : lorsque vous donnez congé, précisez la date envisagée de remise des clés et discutez en amont d’une éventuelle relocation anticipée, qui peut écourter le loyer dû.
- Conservez les échanges écrits avec l’agence ou le bailleur lorsqu’un prorata est appliqué ou lorsqu’un nouveau locataire entre avant la fin du préavis.
Questions fréquentes, réponses rapides
Le prorata s’applique-t-il au premier mois si j’entre le 10 ? Oui : vous payez la fraction correspondant aux jours d’occupation à partir du 10, puis le loyer plein à compter du mois suivant.
Et si je pars le 5 mais que mon préavis allait au 30 ? Sans nouvelle entrée autorisée avant le 30, le loyer reste dû jusqu’au 30. S’il y a une nouvelle entrée le 18, vous ne devez que jusqu’au 17.
Faut-il prendre 30 jours par défaut ? Non. La méthode la plus sûre est le décompte au réel du mois concerné, cohérente avec les exemples publiés par le service public.
La location meublée suit-elle une autre règle ? Pour le calcul au prorata, la logique est identique : on paie pour les jours d’occupation effective, sous réserve des conditions du bail et du cadre légal du préavis.
En résumé, pour calculer un loyer au prorata fiable, ancrez-vous dans les dates précises de prise et de restitution des clés, utilisez le nombre réel de jours du mois et documentez le calcul sur la quittance. C’est la meilleure façon d’éviter un désaccord et, le cas échéant, de justifier clairement votre montant.
Sources
Service Public (DILA) : Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Légifrance : Article 15. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047900030/2026-05-16
