Bien que le fait d'investir dans le dispositif Pinel permet de satisfaire plusieurs ambitions, il s'agit tout de même d'une loi visant à défiscaliser l'immobilier. Ainsi, quand on choisit ce dispositif pour tenter cette aventure d'investissement, il est primordial de bien comprendre les règles afin de garantir la réussite de son investissement. Dans cet article, nous vous expliquons le dispositif Pinel, son fonctionnement et ses conditions.
Comment fonctionne la loi de Pinel ?
La loi Pinel est un système juridique qui consiste à bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de placements dans l'immobilier locatif. Pour bénéficier de cette loi, il convient de respecter certains critères tels que,
- La condition du bien immobilier,
- Les revenus des bénéficiaires,
- La région géographique du local,
- Le montant de loyer.
Le dispositif Pinel n'est pas si difficile à comprendre. Dans un premier temps, vous devez soit vous procurer un nouveau bien immobilier, soit acquérir un bien immobilier disponible et terminé dans un délai de 30 mois après l'achat. Ensuite, il est nécessaire de mettre votre logement à louer pour profiter entièrement de la fiscalité avantageuse offerte par la loi Pinel. En effet, en fonction de la période de location, il est possible de recevoir une réduction fiscale calculée proportionnellement. Sachez que pendant 6 ans, vous bénéficierez d'une réduction de 12 %. 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Sachez également que la loi Pinel est ouverte à tout résident fiscal en France. Cependant, le bien immobilier doit être neuf ou sur plan, et ce dans la limite du 31 décembre 2021.
Qui a droit à la loi Pinel ?
La loi Pinel a été élaborée dans le but de lutter contre la crise de l'immobilier locatif que connaissent certaines régions de France. De ce fait, il n'est pas étonnant que nous retrouvions une division de la France au sein de ce système. Sachez que certaines villes françaises ne peuvent pas toutes être concernées par ce dispositif, qui se concentre sur les régions dans lesquelles les familles à bas revenus rencontrent des difficultés à se loger. Les communes éligibles zonées sont réparties en 3 zones, zone A bis, zone A et zone B1. La première zone A bis concerne paris et ses 29 communes proches, tandis que la zone A comprend L’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la région de l’agglomération Genevoise. Finalement, la zone B1, elle concerne toutes les agglomérations qui dépassent 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines villes où le coût de la propriété immobilière est élevé.
Les biens immobiliers issus du dispositif de la loi Pinel sont obligatoirement loués à des particuliers dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé. C'est ce qu'on appelle le plafond Pinel. En effet, ces plafonds ont été révisés de façon ascendante comparé à celui de l'ancien système Duflot, pour que les familles soient plus nombreuses à trouver un logement. La détermination d'un plafond locatif Pinel maximal comprend, selon la loi, 3 étapes. Tout d'abord, il faut déterminer la surface habitable du bien. Par la suite, il faut calculer le coefficient multiplicateur. Finalement, on obtient le plafond locatif grâce au recours au barème Pinel. Sachez que la loi Pinel a des avantages et des inconvénients
